Accord Cadre A Bons De Commande De Prestations De Services Relatives A Diverses Prestations De Plomberie A Executer Dans Les Groupes De Logements Geres Par Partenord Habitat
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La présente consultation concerne les prestations de services relatives à l'entretien des réseaux et des appareils de distribution et d'évacuation des eaux, des canalisations d'alimentation en gaz, des appareils de production d'eau chaude sanitaire et/ou de chauffage alimentés au gaz, fuel, électricité, ou énergies renouvelables... (voir Cctp).
les marchés sont passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2022 (ou, dans le cas où celle-ci serait postérieure, de la date de notification du marché) au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois un an. La durée du marché, toutes reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre A Bons De Commande De Prestations De Services Relatives A Diverses Prestations De Plomberie A Executer Dans Les Groupes De Logements Geres Par...”
Titre
Accord Cadre A Bons De Commande De Prestations De Services Relatives A Diverses Prestations De Plomberie A Executer Dans Les Groupes De Logements Geres Par Partenord Habitat
21472
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019....”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La présente consultation concerne les prestations de services relatives à l'entretien des réseaux et des appareils de distribution et d'évacuation des eaux, des canalisations d'alimentation en gaz, des appareils de production d'eau chaude sanitaire et/ou de chauffage alimentés au gaz, fuel, électricité, ou énergies renouvelables... (voir Cctp).
les marchés sont passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2022 (ou, dans le cas où celle-ci serait postérieure, de la date de notification du marché) au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois un an. La durée du marché, toutes reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Flandre Grand Littoral - agence de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Direction Territoriale Flandre Grand Littoral - agence de Dunkerque
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an. . La durée du marché, toutes reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre (4) ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction Territoriale Flandre Grand Littoral - agences de Grande Synthe et d'Hazebrouck” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Direction Territoriale Flandre Grand Littoral - agences de Grande Synthe et d'Hazebrouck” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Lille Métropole A - agence de Roubaix
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Direction Territoriale Lille Métropole A - agence de Roubaix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 435 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction Territoriale Lille Métropole A - agences de Tourcoing et d'Armentières” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Direction Territoriale Lille Métropole A - agences de Tourcoing et d'Armentières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 890 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Lille Métropole B - agence de Loos
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Direction Territoriale Lille Métropole B - agence de Loos
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction Territoriale Lille Métropole B - agences de Lille et de Villeneuve d'Ascq” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Direction Territoriale Lille Métropole B - agences de Lille et de Villeneuve d'Ascq” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud - agences de Valenciennes et de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Direction Territoriale Sud - agences de Valenciennes et de Douai
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction Territoriale Sud - agences de Saint Quentin Europe et Saint Quentin Neuville” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Direction Territoriale Sud - agences de Saint Quentin Europe et Saint Quentin Neuville” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale de Maubeuge
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Direction Territoriale de Maubeuge
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Immobilier Spécifique (Phis) Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Immobilier Spécifique (Phis) Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Immobilier Spécifique (Phis) Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Immobilier Spécifique (Phis) Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin),
- Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations, notamment dans les domaines plomberie, installations sanitaires, maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, ventilation, Vmc double flux, nettoyage des réseaux aérauliques et ramonage ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Partenord Habitat limite le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat à un lot par groupement de Territoire défini ci-dessous :
- Flandre...”
Conditions d'exécution du contrat
Partenord Habitat limite le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat à un lot par groupement de Territoire défini ci-dessous :
- Flandre Grand Littoral (lots 1 et 2),
- Métropole Lilloise A et B (lots 3, 4, 5 et 6),
- Sud et Maubeuge (lots 7, 8 et 9),
- Immobilier Spécifique (lots 10 et 11).
cependant, en cas de candidat unique sur un ou plusieurs lots, Partenord Habitat se réserve le droit d'accorder plus de lot à un seul et unique candidat.
au cas où, à l'issue des analyses des offres, si un candidat est classé en 1ère position sur plus d'un lot d'un même groupement de Territoire, Partenord Habitat attribuera le lot en fonction de la préférence renseignée par le candidat au sein de son annexe n°4 à l'Acte d'engagement. Il sera procédé ainsi pour l'ensemble des groupements de territoire en cas d'attribution de plusieurs lots à un seul candidat. Le fonctionnement sera le même pour les lots suivants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation et selon les échéances données au CCAP. Les prix sont révisables selon les conditions indiquées au CCAP.
Conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-19, une avance peut être accordée au Titulaire. Le financement de l'accord-cadre est assuré sur fonds propres.
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Ils indiqueront la forme juridique du groupement, ainsi que le mandataire désigné par l'équipe, dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint, si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations entre les cotraitants. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire, au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de PARTENORD HABITAT.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : URL : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 09:00-12:30 et 13:30-17:00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 181-469993 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019....”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La présente consultation concerne les prestations de services relatives à l'entretien des réseaux et des appareils de distribution et d'évacuation des eaux, des canalisations d'alimentation en gaz, des appareils de production d'eau chaude sanitaire et/ou de chauffage alimentés au gaz, fuel, électricité, ou énergies renouvelables... (voir Cctp).
les marchés sont passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2022 (ou, dans le cas où celle-ci serait postérieure, de la date de notification du marché) au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois un an. La durée du marché, toutes reconductions comprises, ne p
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 722 509 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-469993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction Territoriale Flandre Grand Littoral - agence de Dunkerque
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas logista
Adresse postale: 110 ALLE DU VELODROME
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 947802.9 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Direction Territoriale Flandre Grand Littoral - agences de Grande Synthe et d'Hazebrouck” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chauffage services
Adresse postale: 6 RUE D'ANTWERPEN
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1925076.5 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction Territoriale Lille Métropole A - agence de Roubaix
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 251 AVENUE DU BOIS - PARC DU PONT ROYAL - BAT. i - BP 30049
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 688091.73 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Direction Territoriale Lille Métropole A - agences de Tourcoing et d'Armentières” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1265439.7 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Direction Territoriale Lille Métropole B - agence de Loos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 613 189 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Direction Territoriale Lille Métropole B - agences de Lille et de Villeneuve d'Ascq” Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1550296.16 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Direction Territoriale Sud - agences de Valenciennes et de Douai
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2057161.5 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Direction Territoriale Sud - agences de Saint Quentin Europe et Saint Quentin Neuville” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 705396.63 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Direction Territoriale de Maubeuge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 843073.4 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Immobilier Spécifique (Phis) Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 670 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Immobilier Spécifique (Phis) Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 312 💰
“Critères d'attribution des marchés :
60% Valeur Technique
40% Prix des prestations
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de...”
Critères d'attribution des marchés :
60% Valeur Technique
40% Prix des prestations
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
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Source: OJS 2022/S 022-055634 (2022-01-27)