Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2124.2 , R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 38 815,00 EUR HT par an (soit 103 530,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre) et sans montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 26 avril 2022 (ou, dans le cas où celle-ci serait postérieure, de la date de sa notification) jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit deux (2) fois un an, sans que sa durée de validité ne puisse excéder le 31.12.2024.
a titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
la notification est prévue théoriquement pour avril 2022.
la date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 26.04.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande de prestations de service relatives à l'Assainissement(réseaux Ev,Ev,Ep,fosses, pompes….)- Territoire Saint Quentinois
21614”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2124.2 , R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2124.2 , R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 38 815,00 EUR HT par an (soit 103 530,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre) et sans montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 26 avril 2022 (ou, dans le cas où celle-ci serait postérieure, de la date de sa notification) jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit deux (2) fois un an, sans que sa durée de validité ne puisse excéder le 31.12.2024.
a titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
la notification est prévue théoriquement pour avril 2022.
la date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 26.04.2022.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2124.2 , R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2124.2 , R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 38 815,00 EUR HT par an (soit 103 530,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre) et sans montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 26 avril 2022 (ou, dans le cas où celle-ci serait postérieure, de la date de sa notification) jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit deux (2) fois un an, sans que sa durée de validité ne puisse excéder le 31.12.2024.
a titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
la notification est prévue théoriquement pour avril 2022.
la date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 26.04.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-26 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit deux (2) fois un (1) an sauf si Partenord Habitat décide de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, Partenord Habitat notifiera...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit deux (2) fois un (1) an sauf si Partenord Habitat décide de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, Partenord Habitat notifiera au Titulaire sa décision de non reconduction par courrier recommandé avec accusé de réception un (1) mois avant la fin de la période en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
- un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualitass ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord cadre est renouvelable à partir de 2023 , 2024 ou 2025 selon reconductions” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Le présent marché est financé via les frais récupérables sur certaines prestations et fonds propres.
Selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 - 12:30 13:30- 17:30), les copies de sauvegarde devront être déposées au nouveau siège de Partenord situé au 828 rue de Cambrai à Lille.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 240-632136 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136 706 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-632136
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec
Adresse postale: 7 Rue Antoine Parmentier
Commune postale: Saint Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 706 💰
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 130-370589 (2022-07-04)