accord-cadre à bons de commande de mise en installation de stockage de produits non dangereux (de produits et sous-produits de stations de traitement des eaux usées des installations de la creole

Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

les prestations de services pour l'enfouissement dans un centre agréée des produits et sous-produits des stations d'épuration de la régie la créole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.

Qui ?

• Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-27	Avis de marché
2021-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2021PFS036-037
Brève description:

les prestations de services pour l'enfouissement dans un centre agréée des produits et sous-produits des stations d'épuration de la régie la créole

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacreole.re 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-443091
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comprenant un montant minimum annuel de 5000.00euros/ht et un montant maximum 250000.00euros/ht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: enfouissement des boues
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise en installation de stockage des déchets non dangereux (Isdnd) dûment autorisé des produits et des sous-produits des stations de traitement des eaux usées de la commune de Saint-Paul

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre à bons de commande est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comprenant un montant minimum annuel de 5000.00euros/ht et un montant maximum 250000.00euros/ht

Intitulé du lot: enfouissement des déchets de refus de dégrillages
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comprenant un montant minimum annuel de 5000.00euros/ht et un montant maximum 80000.00euros/ht

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les boues sont issues des stations d'épuration de Saint Paul

les déchets sont issues des stations d'épuration de Saint Paul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application de l'article L2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces suivantes, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières :

-Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.

-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

-Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé Dc2) ;

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;

-Déclaration les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;

-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats devront transmettre les certificats relatifs au(x) ISDND proposées, et notamment leur différentes autorisations permettant de recevoir et de traiter les boues et les différentes matières issues des stations de traitement des eaux usées. Cette preuve peut être apportée par tout moyen par le candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: par les fonds propres de la creole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

un délai de 48h. Est imposé à l'acheteur entre la publication est la mise à disposition du cahier des charges. Pour tout renseignement veuillez nous contacter sur notre site : https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62924360 📞
Fax: +33 62924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 44426343 📞
Fax: +33 44426337 📠
Source: OJS 2021/S 169-443091 (2021-08-27)

Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-526017
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-443091
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les boues sont issus des stations d'épuration de Saint Paul

les déchets sont issus des stations d'épuration de Saint Paul

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2021/S 201-526017 (2021-10-11)

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