accord-cadre à bons de commande de mise en installation de stockage de produits non dangereux (de produits et sous-produits de stations de traitement des eaux usées des installations de la creole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre à bons de commande de mise en installation de stockage de produits non dangereux (de produits et sous-produits de stations de traitement des...”
Titre
accord-cadre à bons de commande de mise en installation de stockage de produits non dangereux (de produits et sous-produits de stations de traitement des eaux usées des installations de la creole
2021PFS036-037
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“les prestations de services pour l'enfouissement dans un centre agréée des produits et sous-produits des stations d'épuration de la régie la créole”
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enfouissement des boues
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les boues sont issues des stations d'épuration de Saint Paul
Description du marché:
“mise en installation de stockage des déchets non dangereux (Isdnd) dûment autorisé des produits et des sous-produits des stations de traitement des eaux...”
Description du marché
mise en installation de stockage des déchets non dangereux (Isdnd) dûment autorisé des produits et des sous-produits des stations de traitement des eaux usées de la commune de Saint-Paul
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre à bons de commande est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre à bons de commande est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comprenant un montant minimum annuel de 5000.00euros/ht et un montant maximum 250000.00euros/ht”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enfouissement des déchets de refus de dégrillages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les déchets sont issues des stations d'épuration de Saint Paul
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comprenant un montant minimum annuel de 5000.00euros/ht et un montant maximum 80000.00euros/ht”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application de l'article L2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces suivantes, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités...”
Liste et brève description des conditions
en application de l'article L2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces suivantes, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières :
-Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.
-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé Dc2) ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;
-Déclaration les moyens humains...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;
-Déclaration les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats devront transmettre les certificats relatifs au(x) ISDND proposées, et notamment leur différentes autorisations permettant de recevoir et de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats devront transmettre les certificats relatifs au(x) ISDND proposées, et notamment leur différentes autorisations permettant de recevoir et de traiter les boues et les différentes matières issues des stations de traitement des eaux usées. Cette preuve peut être apportée par tout moyen par le candidat
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Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: par les fonds propres de la creole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-06
08:00 📅
“un délai de 48h. Est imposé à l'acheteur entre la publication est la mise à disposition du cahier des charges. Pour tout renseignement veuillez nous...”
un délai de 48h. Est imposé à l'acheteur entre la publication est la mise à disposition du cahier des charges. Pour tout renseignement veuillez nous contacter sur notre site : https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
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Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62924360📞
Fax: +33 62924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44426343📞
Fax: +33 44426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat
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Source: OJS 2021/S 169-443091 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les boues sont issus des stations d'épuration de Saint Paul
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les déchets sont issus des stations d'épuration de Saint Paul
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-443091
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021PFS036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: enfouissement des boues
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2021PFS037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enfouissement des déchets de refus de dégrillages
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2021/S 201-526017 (2021-10-11)