le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise en oeuvre des missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de renouvellement programmés sur le réseau de distribution d'eau potable du SYMEVAL. La Collectivité souhaite mettre en oeuvre un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations sur l'ensemble de son territoire, soit environ 30 km de linéaire par année. Les travaux programmés sont constitués par le renouvellement des tronçons jugés prioritaires définis par le service distribution du SYMEVAL. Le renouvellement programmé s'inscrit également dans le cadre des programmes de voierie des gestionnaires de voiries
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour les travaux de gestion patrimoniale (renouvellements programmés canalisations eau potable)
MOE-2021-02”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour les travaux de gestion patrimoniale (renouvellements programmés canalisations eau potable)
MOE-2021-02
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise en oeuvre des missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de renouvellement...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise en oeuvre des missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de renouvellement programmés sur le réseau de distribution d'eau potable du SYMEVAL. La Collectivité souhaite mettre en oeuvre un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations sur l'ensemble de son territoire, soit environ 30 km de linéaire par année. Les travaux programmés sont constitués par le renouvellement des tronçons jugés prioritaires définis par le service distribution du SYMEVAL. Le renouvellement programmé s'inscrit également dans le cadre des programmes de voierie des gestionnaires de voiries
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 494 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“lot 1 : les missions de maitrise d'oeuvre du lot no1 couvriront les travaux de renouvellement programmés sur les communes suivantes : La Bouëxière, Servon...”
Description du marché
lot 1 : les missions de maitrise d'oeuvre du lot no1 couvriront les travaux de renouvellement programmés sur les communes suivantes : La Bouëxière, Servon Sur Vilaine, Chateaubourg, Domagné, Louvigné de bais, Saint-Didier, Cornillé, Torcé, Saint Aubin des Landes, Pocé Les Bois, Saint Jean sur Vilaine, Champeaux, Marpiré, Montreuil-Sous Pérouse, Landavran, Val d'izé, Taillis, Saint Christophe des Bois, Montreuil des Landes et Mecé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 498 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à la date du premier janvier 2022 (01/01/2022). Il est passé pour une durée de 2 années, reconductible deux fois, soit une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à la date du premier janvier 2022 (01/01/2022). Il est passé pour une durée de 2 années, reconductible deux fois, soit une durée maximale ne pouvant excéder 6 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : les missions de maitrise d'oeuvre du lot no2 couvriront les travaux de renouvellement programmés sur les communes suivantes : Princé, Chatillon en...”
Description du marché
lot 2 : les missions de maitrise d'oeuvre du lot no2 couvriront les travaux de renouvellement programmés sur les communes suivantes : Princé, Chatillon en vendelais, Montautour, Balazé, Saint M'Hervé, La Chapelle Erbrée, Vitré, Erbrée, Bréal sous Vitré, Mondevert, Etrelles, Argentré du Plessis, Le Pertre et Saint Cyr Le Gravelais
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 498 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 : les missions de maitrise d'oeuvre du lot no3 couvriront les travaux de renouvellement programmés sur les communes suivantes : Noyal sur Vilaine,...”
Description du marché
lot 3 : les missions de maitrise d'oeuvre du lot no3 couvriront les travaux de renouvellement programmés sur les communes suivantes : Noyal sur Vilaine, Domloup, Chateaugiron, Piré Chancé, Moulins, Bais, Vergeal, Saint Germain du Pinel, Domalain, Visseiche, La Guerche de Bretagne, Moutiers, Brielles, Gennes sur Seiche, Availles sur Seiche, La Selle Guerchaise, Moussé, Drouges et Rannée
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 498 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 204-534425 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-534425
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MOE-2021-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour les travaux de gestion patrimoniale lot 1” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour les travaux de gestion patrimoniale lot 2”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre à bon- de commande de maitrise d'oeuvre pour la gestion patrimoniale lot 3”
Source: OJS 2022/S 032-083226 (2022-02-10)