accord-cadre a bons de commande de maitrise D'Oeuvre pour les travaux de densification et de dévoiement réalisés sur le réseau hydraulique du périmetre concessif régional concédé a brl

BRL

accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet de confier une mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de densification et de dévoiement du réseau hydraulique sur l'ensemble du territoire de la concession

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL Ingenierie

Qui ?

• BRL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-02	Avis de marché
2021-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 12_21MF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
Courrier électronique: admin.dap@brl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DhDliYQZ0y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401412
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

la consultation concerne un accord-cadre sans montant minimum et avec maximum.Le seuil maximum HT du lot 1 est : 250 000,00 euros.Le seuil maximum HT du lot 2 est : 150 000,00 euros.la date prévisionnelle de notification de chacun des lots est fixée à octobre 2021.les candidats pourront présenter une offre pour un ou les 2 lots. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles définies au règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Prix unitaires révisables . Les modalités de financement sont indiqués au Règlement de Consultation. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans :http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg ).L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.comles plis doivent impérativement être transmis par voie électronique : les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.les prestations de maitrise d'oeuvre seront financées selon les modalités suivantes : mêmes financements que les travaux de l'opération à engager /Soit auto financement propre BRL, soit financement BRL et avec en partie participation de tiers

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour les 2 lots dans le respect des exigences minimales indiquées à l'article 4 du règlement de consultation

Intitulé du lot: lot 1 : Secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes du Département du Gard et de l'hérault jusqu'au fleuve Hérault, y compris le fleuve et sa rive droite

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de 12 mois, renouvelable 1 fois pour une durée totale de 2 ans

Intitulé du lot: lot 2 : Secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes de l'hérault depuis le fleuve Hérault (hors rive droite) et de l'aude

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise en application des articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la commande publique :- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (datés et signés)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, destinataire public ou prive. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou donneur d'ordre précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin)- indication des titres d'étude des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché public. Les candidats sont invités à produire toutes qualifications dont ils disposent en lien avec les besoins du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55020066100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre DUMONT, Directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DhDliYQZ0y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Source: OJS 2021/S 151-401412 (2021-08-02)

Avis d'attribution de marché (2021-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nimes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-587663
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401412
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

le montant des commandes de l'accord cadre pour le lot 1 est défini comme suit : Seuil maximum (H.T.). 250 000,00 EurosLe montant des commandes de l'accord cadre pour le lot 2 est défini comme suit : Seuil maximum (H.T.). 150 000,00eurosprécisions : La valeur totale finale du marché (hors Tva) indiqué au Ii.1.7) correspond aux montants maximums des lots 1 et 2confondus (400 000.00 Euros Ht).La valeur totale du marché du lot à 250 000 euros indiqué à Section V V.2.4) correspond au montant maximum HtDu lot 1.La valeur totale du marché du lot à 150 000 euros indiqué au Section V V.2.4) correspond au montant maximum HtDu lot 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: brl ingenierie
Adresse postale: 1105 avenue pierre mendes france bp 94001
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://brli.brl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 0491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé contractuel peut être exercé dans lesconditions des articles 11 et suivants de ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 et des articles 1441-1 et suivants du codede procédure civile

Source: OJS 2021/S 223-587663 (2021-11-12)

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