accord-cadre a bons de commande de maitrise D'Oeuvre pour les travaux de densification et de dévoiement réalisés sur le réseau hydraulique du périmetre concessif régional concédé a brl
accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet de confier une mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de densification et de dévoiement du réseau hydraulique sur l'ensemble du territoire de la concession
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande de maitrise D'Oeuvre pour les travaux de densification et de dévoiement réalisés sur le réseau hydraulique du périmetre...”
Titre
accord-cadre a bons de commande de maitrise D'Oeuvre pour les travaux de densification et de dévoiement réalisés sur le réseau hydraulique du périmetre concessif régional concédé a brl
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet de confier une mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de densification et de dévoiement du réseau...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet de confier une mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de densification et de dévoiement du réseau hydraulique sur l'ensemble du territoire de la concession
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour les 2 lots dans le respect des exigences minimales indiquées à l'article 4 du règlement de consultation”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour les 2 lots dans le respect des exigences minimales indiquées à l'article 4 du règlement de consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes du Département du Gard et de l'hérault jusqu'au fleuve...”
Description du marché
correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes du Département du Gard et de l'hérault jusqu'au fleuve Hérault, y compris le fleuve et sa rive droite
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de 12 mois, renouvelable 1 fois pour une durée totale de 2 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes de l'hérault depuis le fleuve Hérault (hors rive droite)...”
Description du marché
correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes de l'hérault depuis le fleuve Hérault (hors rive droite) et de l'aude
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise en application des articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la commande publique :- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (datés et signés)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, destinataire public ou prive. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou donneur d'ordre précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin)- indication des titres d'étude des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché public. Les candidats sont invités à produire toutes qualifications dont ils disposent en lien avec les besoins du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
“la consultation concerne un accord-cadre sans montant minimum et avec maximum.Le seuil maximum HT du lot 1 est : 250 000,00 euros.Le seuil maximum HT du lot...”
la consultation concerne un accord-cadre sans montant minimum et avec maximum.Le seuil maximum HT du lot 1 est : 250 000,00 euros.Le seuil maximum HT du lot 2 est : 150 000,00 euros.la date prévisionnelle de notification de chacun des lots est fixée à octobre 2021.les candidats pourront présenter une offre pour un ou les 2 lots. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles définies au règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Prix unitaires révisables . Les modalités de financement sont indiqués au Règlement de Consultation. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans :http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg ).L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.comles plis doivent impérativement être transmis par voie électronique : les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.les prestations de maitrise d'oeuvre seront financées selon les modalités suivantes : mêmes financements que les travaux de l'opération à engager /Soit auto financement propre BRL, soit financement BRL et avec en partie participation de tiers
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal Judiciaire de Marseille”
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞
Source: OJS 2021/S 151-401412 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Nimes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-401412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: brl ingenierie
Adresse postale: 1105 avenue pierre mendes france bp 94001
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://brli.brl.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M21-039
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“le montant des commandes de l'accord cadre pour le lot 1 est défini comme suit : Seuil maximum (H.T.). 250 000,00 EurosLe montant des commandes de l'accord...”
le montant des commandes de l'accord cadre pour le lot 1 est défini comme suit : Seuil maximum (H.T.). 250 000,00 EurosLe montant des commandes de l'accord cadre pour le lot 2 est défini comme suit : Seuil maximum (H.T.). 150 000,00eurosprécisions : La valeur totale finale du marché (hors Tva) indiqué au Ii.1.7) correspond aux montants maximums des lots 1 et 2confondus (400 000.00 Euros Ht).La valeur totale du marché du lot à 250 000 euros indiqué à Section V V.2.4) correspond au montant maximum HtDu lot 1.La valeur totale du marché du lot à 150 000 euros indiqué au Section V V.2.4) correspond au montant maximum HtDu lot 2
Afficher plus Organe de révision
Fax: +33 0491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé contractuel peut être exercé dans lesconditions des articles 11 et suivants de ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 et des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé contractuel peut être exercé dans lesconditions des articles 11 et suivants de ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 et des articles 1441-1 et suivants du codede procédure civile
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 0491544290 📠
Source: OJS 2021/S 223-587663 (2021-11-12)