Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi de travaux d'infrastructures de voiries et de réseaux divers

CA Évreux portes de Normandie

Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi de travaux d'infrastructures de voiries et de réseaux divers.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 7.6.2021 jusqu'au 7.6.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-11 Avis de marché
2021-03-15 Informations complémentaires
2021-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232319291 📞
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Fax: +33 232319228 📠
Région: Eure 🏙️
URL: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi de travaux d'infrastructures de voiries et de réseaux divers”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi de travaux d'infrastructures de voiries et de réseaux divers. Forme de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché: Secteur Nord.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Secteur Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Évreux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé DC1 version code de la commande...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-17 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Informations sur la passation conjointe de marches: le marché est attribué par une centrale d'achats. La candidature est présentée soit sous la forme des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 032-079853 (2021-02-11)
Informations complémentaires (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi de travaux d'infrastructures de voiries et de réseaux divers.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 032-079853

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-17 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2021/S 055-139149 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire — CS 40423

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-079853

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 203601
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 20 place Henri Gadeau de Kerville — immeuble le Blaise Pascal
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35596735 📞
Courrier électronique: cm-rouen@cabinet-merlin.fr 📧
Fax: +33 35597579 📠
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 203602
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Etudis aménagement
Adresse postale: impasse des Renards
Commune postale: Sainte-Marie-des-Champs
Code postal: 76190
Téléphone: +33 22727037 📞
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 203603
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Evreux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 133-354442 (2021-07-08)