Accord-cadre à bons de commande d'AMOA pour la conception, le déploiement de la politique de qualité de service de la Ville de Paris et l'amélioration de la relation usager
Accord-cadre à bons de commande d'AMOA pour la conception, le déploiement de la politique de qualité de service de la Ville de Paris et l'amélioration de la relation usager.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'AMOA pour la conception, le déploiement de la politique de qualité de service de la Ville de Paris et l'amélioration de la...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande d'AMOA pour la conception, le déploiement de la politique de qualité de service de la Ville de Paris et l'amélioration de la relation usager
2100461
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande d'AMOA pour la conception, le déploiement de la politique de qualité de service de la Ville de Paris et l'amélioration de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande d'AMOA pour la conception, le déploiement de la politique de qualité de service de la Ville de Paris et l'amélioration de la relation usager.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d'AMOA pour la conception, le déploiement de la politique de qualité de service de la Ville de Paris et l'amélioration de la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande d'AMOA pour la conception, le déploiement de la politique de qualité de service de la Ville de Paris et l'amélioration de la relation usager.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois.
Informations complémentaires: Montant minimal: 280 000 EUR HT — pas de montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 21417- L. 2141-11 du code de la commande publique: dans ce cas, le soumissionnaire veillera à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou partie IV B 1a) et 3) du DUME. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, en pourcentage, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou partie IV B 2a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public (dans ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public (dans ce dernier cas, préciser s'il s'agit ou non de collectivités territoriales) distinguant les activités d'AMOA et de formation dans le cadre d'accompagnement au changement. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, ou partie IV C 1b) du DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses environnementales ainsi qu'une de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail, détaillées aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des clauses environnementales ainsi qu'une de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail, détaillées aux articles 1.2.2 et 1.2.3 du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“Le choix de ce type de procédure repose sur l'alinéa 3 de l'article R. 2124-3 qui prévoit la possibilité de recourir à la PAN lorsque le marché comporte des...”
Le choix de ce type de procédure repose sur l'alinéa 3 de l'article R. 2124-3 qui prévoit la possibilité de recourir à la PAN lorsque le marché comporte des prestations de conception. L'AMOA, objet du marché porte notamment sur la conception de la politique de qualité de service de la Ville de Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, le marché issu de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 058-146923 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande d'amoa pour la conception, le déploiement de la politique de qualité de service de la Ville de Paris et l'amélioration de la...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande d'amoa pour la conception, le déploiement de la politique de qualité de service de la Ville de Paris et l'amélioration de la relation usager
2100461
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Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande d'amoa pour la conception, le déploiement de la politique de qualité de service de la Ville de Paris et l'amélioration de la...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande d'amoa pour la conception, le déploiement de la politique de qualité de service de la Ville de Paris et l'amélioration de la relation usager
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 793 500 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande d'amoa pour la conception, le déploiement de la politique de qualité de service de la Ville de Paris et l'amélioration de la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande d'amoa pour la conception, le déploiement de la politique de qualité de service de la Ville de Paris et l'amélioration de la relation usager
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie déployée pour conduire la mission
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée et son organisation
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S00957
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande d'amoa pour la conception, le déploiement de la politique de qualité de service de la Ville de Paris et l'amélioration de la...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande d'amoa pour la conception, le déploiement de la politique de qualité de service de la Ville de Paris et l'amélioration de la relation usager - relance
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: eurogroup consulting france sas
Adresse postale: immeuble Workstation 25 quai du Président Paul Doumer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 793 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, laprésente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, laprésente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, le marché issu de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2022/S 063-166647 (2022-03-25)