Accord cadre à bon de commande mono-attributaire pour la réhabilitation de sanitaires modulaires sur le réseau Sanef

SANEF

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire pour la réhabilitation de sanitaires modulaires sur le réseau Sanef - découpé en deux lots géographiques : Lot 1 Nord et Lot 2 Est. Les prestations consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants : - La transformation d'un WC à la turque en WC à l'anglaise avec reprise de l'alimentation et de l'évacuation ; - La reprise des revêtements des murs ; - La reprise des revêtements des sols ; - La reprise en peinture de la toiture intérieure et extérieure - Le traitement de la structure métallique et sa mise en peinture - La reprise de l'habillage extérieur - Le remplacement de différentes pièces (miroir, sèche-main, éclairage, ...)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-21 Avis de marché
2022-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6YexOvr1hV 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sanef/sapn
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6YexOvr1hV 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bon de commande mono-attributaire pour la réhabilitation de sanitaires modulaires sur le réseau Sanef P2021002960”
Produits/services: Toilettes publiques 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire pour la réhabilitation de sanitaires modulaires sur...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LOT 1 - NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants sur le réseau Nord :- La transformation d'un WC à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LOT 2 - EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alsace 🏙️
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne 🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine 🏙️
Description du marché:
“Les prestations consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants sur le réseau Est :- La transformation d'un WC à la...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :A- Références :Présentation d'une liste par ordre chronologique...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF/SAPN - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 250-659070 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-03-25)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-659070

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord cadre à bon de commande mono-attributaire pour la réhabilitation de sanitaires modulaires sur le réseau Sanef”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Source: OJS 2022/S 063-164914 (2022-03-25)