Avis de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Allier
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Commune postale: Moulins
Code postal: 03016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470344003📞
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr📧
Région: Allier🏙️
URL: http://www.allier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.allier.fr🌏
URL de participation: http://www.allier.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement social lié au logement (ASLL) 2021-2023
1-21s0003
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description: Accompagnement social lié au logement (ASLL) 2021-2023.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — ASLL droit commun Moulins — diagnostic social et financier Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché: Se référer aux quantités minimum/maximum indiquées au RC et cahier des charges.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 36 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — ASLL droit commun Montluçon — diagnostic social et financier Montluçon
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — ASLL droit commun Vichy — diagnostic social et financier Vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Accompagnement social lié au logement — logement insertion Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — Accompagnement social lié au logement — logement insertion Montlucon
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — Accompagnement social lié au logement — logement insertion Vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement (trois dernières années) précisant l'objet, le lieu, le pouvoir...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement (trois dernières années) précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur; le montant des prestations (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants), en outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre:
— le DC2 (capacités économiques et financières, références professionnelles et capacités techniques) et le DC4 ci-joints;
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R. 2193-1 alinéa 2 du code de la commande publique modifié. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-19
18:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr — Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: profil acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm — L'acheteur n'impose aucune forme au groupement; après attribution, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 016-036702 (2021-01-20)
Informations complémentaires (2021-01-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 016-036702
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-22 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 020-047478 (2021-01-25)
Informations complémentaires (2021-01-29)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-19 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-23 📅
L'heure: 08:00
Autres informations complémentaires
“Rectificatif en conséquence du report de date limite de dépôt des offres fixée au 22.2.2021 (17h00).”
Source: OJS 2021/S 023-056476 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 994 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 01 — ASLL droit commun Moulins — diagnostic social et financier Moulins
Description
Description du marché:
“Se référer aux quantités minimum/maximum indiquées au RC et le cahier des charges.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot 02 — ASLL droit commun Montluçon — diagnostic social et financier Montluçon
Description
Description du marché:
“Se référer aux quantités minimum/maximum indiquées au RC et au cahier des charges.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 03 — ASLL droit commun Vichy — diagnostic social et financier Vichy
Titre: Lot 04 Accompagnement social lié au logement — logement insertion Moulins
Titre: Lot 05 Accompagnement social lié au logement — logement insertion Montluçon
Titre: Lot 06 Accompagnement social lié au logement — logement insertion Vichy
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-036702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021solid00003
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot 01 — ASLL droit commun Moulins — diagnostic social et financier Moulins
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Partage et travail
Adresse postale: 35 place Jean Moulin
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021solid00004
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Lot 02 — ASLL droit commun Montluçon — diagnostic social et financier Montluçon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Viltaïs
Adresse postale: 9 avenue Sorrel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228.28 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021solid
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Lot 03 — ASLL droit commun Vichy — diagnostic social et financier Vichy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021solid00006
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Lot 04 Accompagnement social lié au logement — logement insertion Moulins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021solid00002
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Lot 05 Accompagnement social lié au logement — logement insertion Montluçon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021solid00005
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Lot 06 Accompagnement social lié au logement — logement insertion Vichy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 💰
“Accord-cadre à bons de commande avec des quantités maximales indiquées sur la durée totale des trois ans.
Jugement des offres sur la base des prix unitaires...”
Accord-cadre à bons de commande avec des quantités maximales indiquées sur la durée totale des trois ans.
Jugement des offres sur la base des prix unitaires indiqués dans les offres.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 072-184284 (2021-04-09)