le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation pour le compte du Département d'indre-et-loire, de l'accompagnement social des voyageurs résidant sur les aires d'accueil du département d'indre et Loire.Les prestations faisant l'objet du présent marché sont assurées dans le cadre des dispositions suivantes :-Le Code de l'action Sociale et des Familles-Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage et l'arrêté conjoint portant révision dudit schéma,-le programme départemental d'insertion 2015-2017, approuvé par délibération du Conseil Départemental d'indre-et-loire du 26 septembre 2014, reconduit jusqu'au 31 décembre 2021 par délibération du Conseil Départemental d'indre-et-loire du 29 mai 2020
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs résidant sur les aires d'accueil du département d'indre et Loire
F2021_0061”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation pour le compte du Département d'indre-et-loire, de l'accompagnement social des voyageurs...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation pour le compte du Département d'indre-et-loire, de l'accompagnement social des voyageurs résidant sur les aires d'accueil du département d'indre et Loire.Les prestations faisant l'objet du présent marché sont assurées dans le cadre des dispositions suivantes :-Le Code de l'action Sociale et des Familles-Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage et l'arrêté conjoint portant révision dudit schéma,-le programme départemental d'insertion 2015-2017, approuvé par délibération du Conseil Départemental d'indre-et-loire du 26 septembre 2014, reconduit jusqu'au 31 décembre 2021 par délibération du Conseil Départemental d'indre-et-loire du 29 mai 2020
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation pour le compte du Département d'indre-et-loire, de l'accompagnement social des voyageurs...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation pour le compte du Département d'indre-et-loire, de l'accompagnement social des voyageurs résidant sur les aires d'accueil du département d'indre et Loire.Les prestations faisant l'objet du présent marché sont assurées dans le cadre des dispositions suivantes :-Le Code de l'action Sociale et des Familles-Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage et l'arrêté conjoint portant révision dudit schéma,-le programme départemental d'insertion 2015-2017, approuvé par délibération du Conseil Départemental d'indre-et-loire du 26 septembre 2014, reconduit jusqu'au 31 décembre 2021 par délibération du Conseil Départemental d'indre-et-loire du 29 mai 2020
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : voir le détail au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 3 fois, par périodes d'une année chacune ; sa durée maximale totale sera de 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- liste de références- présentation d'une liste des principales fournitures ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- liste de références- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Voir règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 174-454086 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 848 096 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-287
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha
Adresse postale: 303 Rue Giraudeau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 848 096 💰
“marché conclu pour un montant de 462 024 euro(s) par an. Notifié le 03 01 2022.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "...”
marché conclu pour un montant de 462 024 euro(s) par an. Notifié le 03 01 2022.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.frLa consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, Scp, Hôtel du département Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frtribunal compétent Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
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Source: OJS 2022/S 007-014319 (2022-01-06)