Prestations de suivi social et d'accompagnement des locataires du parc social géré par Élogie-SIEMP dans le cadre des opérations de réhabilitation, de conventionnement ou de renouvellement urbain (maîtrise d'œuvre urbaine et sociale — MOUS) et dans le cadre de la prévention des impayés (accompagnement social et budgétaire individuel).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Élogie-SIEMP
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement social
2021-Fcs-Dgl-0022/Jo
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Prestations de suivi social et d'accompagnement des locataires du parc social géré par Élogie-SIEMP dans le cadre des opérations de réhabilitation, de...”
Brève description
Prestations de suivi social et d'accompagnement des locataires du parc social géré par Élogie-SIEMP dans le cadre des opérations de réhabilitation, de conventionnement ou de renouvellement urbain (maîtrise d'œuvre urbaine et sociale — MOUS) et dans le cadre de la prévention des impayés (accompagnement social et budgétaire individuel).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations de suivi social et d'accompagnement des locataires du parc social géré par Élogie-SIEMP dans le cadre des opérations de réhabilitation, de...”
Description du marché
Prestations de suivi social et d'accompagnement des locataires du parc social géré par Élogie-SIEMP dans le cadre des opérations de réhabilitation, de conventionnement ou de renouvellement urbain (maîtrise d'œuvre urbaine et sociale — MOUS) et dans le cadre de la prévention des impayés (accompagnement social et budgétaire individuel).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent contrat est conclu pour une durée initiale et probatoire de un (1) an du 1.4.2021 au 31.3.2022.
Il peut être reconduit par période successive de...”
Description des renouvellements
Le présent contrat est conclu pour une durée initiale et probatoire de un (1) an du 1.4.2021 au 31.3.2022.
Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement de la valeur technique (60 %):
1) organisation générale — qualité de l'équipe (20 %);
2) méthodologie (20 %);
3) prime aux outils dématérialisés (enquêtes) (5 %);
4) gestion et protection des données des locataires (15 %).
Il est précisé qu'en dessous d'une note de 75/100, les offres classées seront écartées et non retenues. Les modalités de négociations sont décrites dans le règlement de la consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sans mener de négociations, sur la base des offres initiales.
Numéro de la consultation: 2021-FCS-DGL-0022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 008-014270 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Élogie-Siemp
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de suivi social et d'accompagnement des locataires du parc social géré par Élogie-Siemp dans le cadre des opérations de réhabilitation, de...”
Brève description
Prestations de suivi social et d'accompagnement des locataires du parc social géré par Élogie-Siemp dans le cadre des opérations de réhabilitation, de conventionnement ou de renouvellement urbain (maîtrise d'œuvre urbaine et sociale — MOUS), et dans le cadre de la prévention des impayés (accompagnement social et budgétaire individuel).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 298 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de suivi social et d'accompagnement des locataires du parc social géré par Élogie-Siemp dans le cadre des opérations de réhabilitation, de...”
Description du marché
Prestations de suivi social et d'accompagnement des locataires du parc social géré par Élogie-Siemp dans le cadre des opérations de réhabilitation, de conventionnement ou de renouvellement urbain (maîtrise d'œuvre urbaine et sociale — MOUS), et dans le cadre de la prévention des impayés (accompagnement social et budgétaire individuel).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 008-014270
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Paris-Hauts de Seine-Val d'Oise
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 298 000 💰
“Le marché a été signé le 25.3.2021. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Élogie-Siemp (Direction de la...”
Le marché a été signé le 25.3.2021. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Élogie-Siemp (Direction de la gestion locative, 8 boulevard d'Indochine, 75924 Paris Cedex 19).
Montant DQE (non contractuel): 1 298 020,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 110-289816 (2021-06-04)