accompagnement pour les opérations de conception-réalisation " Bas-Carbone " en construction neuve et en réhabilitation

Action logement immobilier

les opérations de conception-réalisation visées par le présent marché visent à développer ou promouvoir des solutions constructives et/ou des systèmes énergétiques innovants, aussi bien en construction qu'en réhabilitation, et permettront d'atteindre les exigences énergie-carbone minimales suivantes :- pour la construction neuve (et les acquisitions-améliorations assimilables à de la construction neuve) : viser une performance énergie carbone au-delà des exigences réglementaires de la Re 2020- pour les réhabilitations (et les acquisitions-améliorations non assimilables à de la construction neuve) : application du label Bbc rénovation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alterea

Qui ?

• Action logement immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-22	Avis de marché
2022-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2021-Ali-012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: action logement immobilier
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667251
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 02/02/2022. "Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion :- toute filiale du groupe Action Logement, existante ou à venir, détenue, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ;- les associations et structures de coopération (ex : Gie), existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ;- les Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des SAC dans lesquelles une filiale ALI est actionnaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: opérations de construction neuve et les opérations d'acquisition-amélioration assimilables à de la construction neuve
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandesans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en quantité de 150 opérations sur 4 ans

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée d'un an

Description des options:

possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)

Intitulé du lot: opérations de réhabilitation et les opérations d'acquisition-amélioration non assimilables à de la construction neuve
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandesans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum en quantité de 100 opérations sur 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

fiche de candidature à remettre en version Word (ci-jointe en Annexe no3) dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent et qui comporte les éléments listés à l'article 8 du Rc

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis :Lot 1 - opérations de construction neuve : 850 000 euro(s) ;Lot 2 - opérations de réhabilitation : 662 500 euro(s)

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82453855700011
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Immobilier : M. le directeur Général
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: seqens
Adresse postale: 14/16 boulevard Garibaldi Immeuble " Be Issy "
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: domofrance
Adresse postale: 110 Avenue de la Jallère
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2021/S 251-667251 (2021-12-22)

Avis d'attribution de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 655 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265978
Se réfère à l'avis: 2021/S 251-667251
Numéro JO-S: 96

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 3 005 925 EUR 💰
2 649 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 096-265978 (2022-05-13)

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