les opérations de conception-réalisation visées par le présent marché visent à développer ou promouvoir des solutions constructives et/ou des systèmes énergétiques innovants, aussi bien en construction qu'en réhabilitation, et permettront d'atteindre les exigences énergie-carbone minimales suivantes :- pour la construction neuve (et les acquisitions-améliorations assimilables à de la construction neuve) : viser une performance énergie carbone au-delà des exigences réglementaires de la Re 2020- pour les réhabilitations (et les acquisitions-améliorations non assimilables à de la construction neuve) : application du label Bbc rénovation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: action Logement Immobilier : M. le directeur Général
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: seqens
Adresse postale: 14/16 boulevard Garibaldi Immeuble " Be Issy "
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: domofrance
Adresse postale: 110 Avenue de la Jallère
Commune postale: Bordeaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33300
Région: Gironde🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement pour les opérations de conception-réalisation " Bas-Carbone " en construction neuve et en réhabilitation
2021-Ali-012”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“les opérations de conception-réalisation visées par le présent marché visent à développer ou promouvoir des solutions constructives et/ou des systèmes...”
Brève description
les opérations de conception-réalisation visées par le présent marché visent à développer ou promouvoir des solutions constructives et/ou des systèmes énergétiques innovants, aussi bien en construction qu'en réhabilitation, et permettront d'atteindre les exigences énergie-carbone minimales suivantes :- pour la construction neuve (et les acquisitions-améliorations assimilables à de la construction neuve) : viser une performance énergie carbone au-delà des exigences réglementaires de la Re 2020- pour les réhabilitations (et les acquisitions-améliorations non assimilables à de la construction neuve) : application du label Bbc rénovation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de construction neuve et les opérations d'acquisition-amélioration assimilables à de la construction neuve” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandesans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en quantité de 150 opérations sur 4 ans” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée d'un an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de réhabilitation et les opérations d'acquisition-amélioration non assimilables à de la construction neuve” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandesans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum en quantité de 100 opérations sur 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“fiche de candidature à remettre en version Word (ci-jointe en Annexe no3) dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent et qui...”
Liste et brève description des conditions
fiche de candidature à remettre en version Word (ci-jointe en Annexe no3) dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent et qui comporte les éléments listés à l'article 8 du Rc
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis :Lot 1 - opérations de construction neuve : 850 000 euro(s) ;Lot 2 - opérations de réhabilitation : 662 500 euro(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 02/02/2022. "Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion :- toute filiale du groupe Action Logement, existante ou à venir, détenue, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ;- les associations et structures de coopération (ex : Gie), existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ;- les Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des SAC dans lesquelles une filiale ALI est actionnaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2021/S 251-667251 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 655 725 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 251-667251
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ali012l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“opérations de construction neuve et les opérations d'acquisition-amélioration assimilables à de la construction neuve”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 005 925 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021ali012l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“opérations de réhabilitation et les opérations d'acquisition-amélioration non assimilables à de la construction neuve” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 649 800 💰
Source: OJS 2022/S 096-265978 (2022-05-13)