Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement du Délégué à la protection des données (DPO) du Ministère de la culture
2021-07-SAJI”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'accompagnement du DPO du Ministère de la culture pour la réalisation de missions en lien avec le RGPD.”
Les différentes missions confiées au titulaire sont potentiellement les suivantes:
— support aux questions émanant des services du ministère sur les nouveaux traitements à venir et les anciens traitements modifiés;
— prise en charge de problématiques spécifiques soulevées par des traitements de données;
— suivi des traitements de données: tenue du registre, conseil, analyse, production de livrables pour la mise en conformité;
— AIPD de traitements de données identifiés avec rédaction d'avis et recommandations;
— production de documentation spécifique autour du RGPD pour accompagner la politique RGPD du ministère (information, sensibilisation, auto-formation et veille juridique et technique);
— assistance à l'animation des réunions du réseau des correspondants au côté du DPO (environ 50 personnes);
— diagnostics et recommandations auprès de certains EP du Ministère de la culture.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite deux fois pour une durée douze mois à chaque fois, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 48 mois.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Selon une non-reconduction ou pas du marché: 5.11.2023, 5.11.2024, 5.11.2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tirubunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau économie, statistiques et techniques de l'achat publics/1c”
Adresse postale: bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris 13e Arrondissement
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4e Arrondissement
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 132-351094 (2021-07-07)