Accompagnement du CIPC dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de dispositifs de participation citoyenne

MBCPFP-DGME

Accompagnement du centre interministériel de la participation citoyenne dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de dispositifs de participation citoyenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MBCPFP-DGME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2022-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: DITP_Participationcitoyenne_2021
Brève description:

Accompagnement du centre interministériel de la participation citoyenne dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de dispositifs de participation citoyenne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mbcpfp-dgme
Adresse postale: 20 avenue Ségur — TSA 70732
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.modernisation.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche.ditp@modernisation.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 17121285 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739243&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197427
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Un même opérateur ne peut être titulaire du lot nº 4 et d'autres lots. Si le candidat présente une candidature pour le lot 4 et un ou plusieurs autres lots, il précise, dans son dossier de candidature, son ordre de préférence d'attribution des lots entre le lot 4 et les autres lots.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 755 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Animation de dispositifs en présentiel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans un dispositif en présentiel, la qualité des contributions et/ou de l'avis collectif des citoyens dépend en très grande partie de la compétence de(s) l'animateur(s) pour fédérer le groupe de citoyens, assurer la qualité des échanges au sein du groupe, veiller à la participation équilibrée de tous les membres, créer un climat d'écoute et de confrontation constructive et enfin pour faciliter la formalisation des positions individuelles et collectives.

Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date anniversaire de notification.

Intitulé du lot: Organisation d'une consultation en ligne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Une partie des dispositifs de concertation que la DITP accompagne peut consister à proposer une consultation en ligne. Ces consultations en ligne peuvent viser le grand public ou un public spécifique, selon la thématique de la concertation. Ce lot permet à la DITP d'offrir aux administrations bénéficiaires la possibilité d'obtenir une plate-forme de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Recrutement
Numéro du lot: 3
Brève description:

La DITP a besoin de procéder au recrutement de citoyens et d'être en mesure de dédommager les citoyens pour leur participation.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pilotage des dispositifs de concertation, capitalisation et valorisation des résultats
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le CIPC souhaite que le titulaire puisse l'appuyer dans le cadrage de certains dispositifs, le pilotage et la coordination d'une ou plusieurs équipes en charge de ces concertations. Le titulaire intervient également dans la phase de capitalisation en aidant le CIPC dans l'animation des retours d'expérience des dispositifs mis en place, en l'appuyant dans la formalisation et l'exploitation de ces retours d'expérience.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère 1: capacités économique et financière appréciées sur la base du chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (10 %).

Critère 2: capacités professionnelles et techniques appréciées en fonction:

— sous-critère 1: des effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années (20 %),

— sous-critère 2: d'un descriptif de trois à cinq projets majeurs réalisés par le candidat ces trois dernières années indiquant (55 %),

— sous-critère 3: des mesures de gestion environnementale que le candidat sera en mesure d'appliquer lors de l'exécution du marché (15 %).

Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— sous-critère 1: de la description de l'équipement technique (plate-forme de consultation) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public (30 %);

— sous-critère 2: des effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années (15 %);

— sous-critère 3: d'un descriptif de trois à cinq projets majeurs réalisés par le candidat ces trois dernières années indiquant (30 %);

— sous-critère 4: des mesures de gestion environnementale que le candidat sera en mesure d'appliquer lors de l'exécution du marché (15 %).

Nombre de candidats envisagé: 5
6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché étant d'une durée totale d'exécution de 48 mois, la prochaine mise en concurrence est prévue au second trimestre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144534400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs au marchés publics de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 077-197427 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accompagnement du Centre interministériel de la participation citoyenne dans la conception, la mise en oeuvre et le suivi de dispositifs de participation citoyenne

Valeur totale du marché: 2 755 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mbcpfp-dgme
Adresse postale: 20, avenue Ségur - tSA 70732

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076641
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197427
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: animation de dispositifs en présentiel
Brève description: animation de dispositifs en présentiel
Intitulé du lot: organisation d'une consultation en ligne
Brève description: organisation d'une consultation en ligne
Intitulé du lot: recrutement
Brève description: recrutement sec de panels citoyens
Intitulé du lot: pilotage des dispositifs de concertation, capitalisation et valorisation des résultats
Brève description:

pilotage des dispositifs de concertation, capitalisation et valorisation des résultats

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pédagogie d'animation des ateliers, comprenant l'articulation entre animation en présentiel et animation en ligne, l'ingénierie et les outils pédagogiques proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Profil des membres de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'accompagnement dans le cadre de la réalisation des prestations objet du marché
O La pertinence de la réflexion stratégique et du plan d'action notée à partir de la réponse au cas pratique
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Périmètre fonctionnel de la plateforme et diversité des cas d'usage possibles
Profil des membres de l'équipe dédiée à la gestion de la plate-forme et de l'équipe d'assistance
Pertinence des modalités de recrutement (ad hoc ou non)
La pertinence de la réflexion stratégique et du plan d'action notée à partir de la réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: sarl etat D'Esprit
Adresse postale: 35 Boulevard de Strasbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.etat-desprit.fr/ 🌏
Nom: res publica sas
Adresse postale: 24-26, avenue Vladimir Illitch Lénine
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.respublica-conseil.fr/ 🌏
Nom: planete publique
Adresse postale: 19, villa Croix-Nivert
Code postal: 75015
Adresse Internet: http://www.planetepublique.fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom: bluenove
Adresse postale: 112 ter rue Cardinet
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://bluenove.com/ 🌏
Adresse postale: 24-26, avenue Vladimir Ilitch Lénine
Nom: cap Collectif
Adresse postale: 25 rue Claude Tillier
Code postal: 75012
Adresse Internet: https://cap-collectif.com/ 🌏
Nom: open source politics
Adresse postale: 32 rue des Cascades
Code postal: 75020
Adresse Internet: https://opensourcepolitics.eu/ 🌏
Nom: ifop sa
Adresse postale: 78, rue Championnet
Code postal: 75018
Adresse Internet: https://www.ifop.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 224 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Nom: emmanuel FORT - formation coaching
Adresse postale: 36 rue Saint Maur
Code postal: 75011
Adresse Internet: http://www.breasy.fr 🌏
Nom: roland Berger
Adresse postale: 62/64 rue de Lisbonne
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.rolandberger.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
13
4
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs au marchés publics de Paris
Source: OJS 2022/S 030-076641 (2022-02-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)

Services de réalisation d'enquêtes (6)

Services d'enquête téléphonique