Accompagnement du centre interministériel de la participation citoyenne dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de dispositifs de participation citoyenne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement du CIPC dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de dispositifs de participation citoyenne
DITP_Participationcitoyenne_2021”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Accompagnement du centre interministériel de la participation citoyenne dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de dispositifs de participation citoyenne.”
Brève description
Accompagnement du centre interministériel de la participation citoyenne dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de dispositifs de participation citoyenne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 755 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animation de dispositifs en présentiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Dans un dispositif en présentiel, la qualité des contributions et/ou de l'avis collectif des citoyens dépend en très grande partie de la compétence de(s)...”
Description du marché
Dans un dispositif en présentiel, la qualité des contributions et/ou de l'avis collectif des citoyens dépend en très grande partie de la compétence de(s) l'animateur(s) pour fédérer le groupe de citoyens, assurer la qualité des échanges au sein du groupe, veiller à la participation équilibrée de tous les membres, créer un climat d'écoute et de confrontation constructive et enfin pour faciliter la formalisation des positions individuelles et collectives.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date anniversaire de notification.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère 1: capacités économique et financière appréciées sur la base du chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité du candidat sur les trois...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère 1: capacités économique et financière appréciées sur la base du chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (10 %).
Critère 2: capacités professionnelles et techniques appréciées en fonction:
— sous-critère 1: des effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années (20 %),
— sous-critère 2: d'un descriptif de trois à cinq projets majeurs réalisés par le candidat ces trois dernières années indiquant (55 %),
— sous-critère 3: des mesures de gestion environnementale que le candidat sera en mesure d'appliquer lors de l'exécution du marché (15 %).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Organisation d'une consultation en ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Une partie des dispositifs de concertation que la DITP accompagne peut consister à proposer une consultation en ligne. Ces consultations en ligne peuvent...”
Description du marché
Une partie des dispositifs de concertation que la DITP accompagne peut consister à proposer une consultation en ligne. Ces consultations en ligne peuvent viser le grand public ou un public spécifique, selon la thématique de la concertation. Ce lot permet à la DITP d'offrir aux administrations bénéficiaires la possibilité d'obtenir une plate-forme de consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère 1: capacités économique et financière appréciées sur la base du chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité du candidat sur les trois...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère 1: capacités économique et financière appréciées sur la base du chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (10 %).
Critère 2: capacités professionnelles et techniques appréciées en fonction:
— sous-critère 1: de la description de l'équipement technique (plate-forme de consultation) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public (30 %);
— sous-critère 2: des effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années (15 %);
— sous-critère 3: d'un descriptif de trois à cinq projets majeurs réalisés par le candidat ces trois dernières années indiquant (30 %);
— sous-critère 4: des mesures de gestion environnementale que le candidat sera en mesure d'appliquer lors de l'exécution du marché (15 %).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recrutement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La DITP a besoin de procéder au recrutement de citoyens et d'être en mesure de dédommager les citoyens pour leur participation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pilotage des dispositifs de concertation, capitalisation et valorisation des résultats” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le CIPC souhaite que le titulaire puisse l'appuyer dans le cadrage de certains dispositifs, le pilotage et la coordination d'une ou plusieurs équipes en...”
Description du marché
Le CIPC souhaite que le titulaire puisse l'appuyer dans le cadrage de certains dispositifs, le pilotage et la coordination d'une ou plusieurs équipes en charge de ces concertations. Le titulaire intervient également dans la phase de capitalisation en aidant le CIPC dans l'animation des retours d'expérience des dispositifs mis en place, en l'appuyant dans la formalisation et l'exploitation de ces retours d'expérience.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Description
Informations complémentaires:
“Un même opérateur ne peut être titulaire du lot nº 4 et d'autres lots. Si le candidat présente une candidature pour le lot 4 et un ou plusieurs autres lots,...”
Informations complémentaires
Un même opérateur ne peut être titulaire du lot nº 4 et d'autres lots. Si le candidat présente une candidature pour le lot 4 et un ou plusieurs autres lots, il précise, dans son dossier de candidature, son ordre de préférence d'attribution des lots entre le lot 4 et les autres lots.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché étant d'une durée totale d'exécution de 48 mois, la prochaine mise en concurrence est prévue au second trimestre 2024.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144534400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs au marchés publics de Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144534400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 077-197427 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mbcpfp-dgme
Adresse postale: 20, avenue Ségur - tSA 70732
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement du CIPC dans la conception, la mise en oeuvre et le suivi de dispositifs de participation citoyenne
DITP_Participationcitoyenne_2021”
Brève description:
“accompagnement du Centre interministériel de la participation citoyenne dans la conception, la mise en oeuvre et le suivi de dispositifs de participation citoyenne”
Brève description
accompagnement du Centre interministériel de la participation citoyenne dans la conception, la mise en oeuvre et le suivi de dispositifs de participation citoyenne
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 755 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: animation de dispositifs en présentiel
Description
Description du marché: animation de dispositifs en présentiel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pédagogie d'animation des ateliers, comprenant l'articulation entre animation en présentiel et animation en ligne, l'ingénierie et les outils pédagogiques proposés”
Critère de qualité (nom)
Pédagogie d'animation des ateliers, comprenant l'articulation entre animation en présentiel et animation en ligne, l'ingénierie et les outils pédagogiques proposés
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Profil des membres de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'accompagnement dans le cadre de la réalisation des prestations objet du marché”
Critère de qualité (nom):
“O La pertinence de la réflexion stratégique et du plan d'action notée à partir de la réponse au cas pratique”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: organisation d'une consultation en ligne
Description
Description du marché: organisation d'une consultation en ligne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Périmètre fonctionnel de la plateforme et diversité des cas d'usage possibles
Critère de qualité (nom):
“Profil des membres de l'équipe dédiée à la gestion de la plate-forme et de l'équipe d'assistance” Champ d'application du marché
Titre: recrutement
Description
Description du marché: recrutement sec de panels citoyens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de recrutement (ad hoc ou non)
Critère de qualité (nom):
“La pertinence de la réflexion stratégique et du plan d'action notée à partir de la réponse au cas pratique” Champ d'application du marché
Titre:
“pilotage des dispositifs de concertation, capitalisation et valorisation des résultats” Description
Description du marché:
“pilotage des dispositifs de concertation, capitalisation et valorisation des résultats” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197427
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: animation des dispositifs en présentiel
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl etat D'Esprit
Adresse postale: 35 Boulevard de Strasbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.etat-desprit.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: res publica sas
Adresse postale: 24-26, avenue Vladimir Illitch Lénine
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.respublica-conseil.fr/🌏
Nom: planete publique
Adresse postale: 19, villa Croix-Nivert
Code postal: 75015
URL: http://www.planetepublique.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 375 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 314900
Offre la plus élevée: 920000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: organisation d'une consultation en ligne
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: bluenove
Adresse postale: 112 ter rue Cardinet
Code postal: 75017
URL: https://bluenove.com/🌏
Adresse postale: 24-26, avenue Vladimir Ilitch Lénine
Nom: cap Collectif
Adresse postale: 25 rue Claude Tillier
Code postal: 75012
URL: https://cap-collectif.com/🌏
Nom: open source politics
Adresse postale: 32 rue des Cascades
Code postal: 75020
URL: https://opensourcepolitics.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 329172
Offre la plus élevée: 1415143
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: recrutement sec de panels citoyens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ifop sa
Adresse postale: 78, rue Championnet
Code postal: 75018
URL: https://www.ifop.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“pilotage des dispositifs de concertation, capitalisation et valorisation des résultats”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: emmanuel FORT - formation coaching
Adresse postale: 36 rue Saint Maur
Code postal: 75011
URL: http://www.breasy.fr🌏
Nom: roland Berger
Adresse postale: 62/64 rue de Lisbonne
Code postal: 75008
URL: https://www.rolandberger.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 41925
Offre la plus élevée: 105000
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs au marchés publics de Paris” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 030-076641 (2022-02-07)