Les prestations consistent à accompagner l'ADEME dans la préparation et la conduite d'un exercice prospectif stratégique participatif régional, en Bourgogne-Franche-Comté. La finalité de ce travail est de développer un projet de territoire, avec l'ensemble des acteurs (acteurs économiques, collectivité, instituts techniques, citoyens), afin d'organiser une gestion durable et optimisée de la biomasse agricole, forestière et bocagère, et de prévenir les risques de concurrence d'usages entre secteurs d'activités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement de l'exercice prospectif sur le thème « Quel niveau d'autonomie énergétique et alimentaire en Bourgogne-Franche-Comté, en 2050 ? »
2021MA000475”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“Les prestations consistent à accompagner l'ADEME dans la préparation et la conduite d'un exercice prospectif stratégique participatif régional, en...”
Brève description
Les prestations consistent à accompagner l'ADEME dans la préparation et la conduite d'un exercice prospectif stratégique participatif régional, en Bourgogne-Franche-Comté. La finalité de ce travail est de développer un projet de territoire, avec l'ensemble des acteurs (acteurs économiques, collectivité, instituts techniques, citoyens), afin d'organiser une gestion durable et optimisée de la biomasse agricole, forestière et bocagère, et de prévenir les risques de concurrence d'usages entre secteurs d'activités.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“La nature des prestations se définit comme suit :La Tranche ferme : Conduite de l'exercice prospectif - Acculturation des membres du groupe pilote à la...”
Description du marché
La nature des prestations se définit comme suit :La Tranche ferme : Conduite de l'exercice prospectif - Acculturation des membres du groupe pilote à la prospective- Définition du référentiel prospectif - Elaboration des scénarios- Modélisation des hypothèses- Déclinaison territoriale de mini-scénarios- Présentation publique des scénarios lors d'assises régionalesLa tranche optionnelle : Elaboration du plan d'action stratégique- Approfondissement du scénario retenu, dit « de référence »- Elaboration du plan d'action régional- Définition du référentiel d'évaluationLa durée de la tranche ferme est de 18 moisLa durée de la tranche optionnelle est de 18 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.Organisme : même coordonnées que précédemment.
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Source: OJS 2021/S 252-670501 (2021-12-23)