La Loi Elan, oblige en son article 25, le regroupement des organismes de logement social avec comme principe qu'à compter du 1.1.2021, les organismes qui gèrent moins de 12 000 logements sociaux doivent appartenir à un groupe de logement social. À ce titre, l'OPH Habitat Drouais et la SA HLM La Roseraie adhèrent à la société de coordination coopérative Habitat Réuni.
La décision consiste à réaliser le rapprochement de l'OPH Habitat Drouais et de la SA HLM La Roseraie.
Les deux organismes entendent être accompagnés pour faire aboutir leur démarche au 1.1.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement d'une mission d'étude de définition de stratégie de rapprochement de l'OPH Habitat Drouais à la SA HLM La Roseraie”
Produits/services: Services de conseil en gestion générale📦
Brève description:
“La Loi Elan, oblige en son article 25, le regroupement des organismes de logement social avec comme principe qu'à compter du 1.1.2021, les organismes qui...”
Brève description
La Loi Elan, oblige en son article 25, le regroupement des organismes de logement social avec comme principe qu'à compter du 1.1.2021, les organismes qui gèrent moins de 12 000 logements sociaux doivent appartenir à un groupe de logement social. À ce titre, l'OPH Habitat Drouais et la SA HLM La Roseraie adhèrent à la société de coordination coopérative Habitat Réuni.
La décision consiste à réaliser le rapprochement de l'OPH Habitat Drouais et de la SA HLM La Roseraie.
Les deux organismes entendent être accompagnés pour faire aboutir leur démarche au 1.1.2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement rapprochement OPH Habitat Drouais/SA HLM La Roseraie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Cf. cahier des charges.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-02
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 25/27 rue du Grand Faubourg, CS 20128, 28008 Chartres Cedex.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 048-120859 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement d'une mission d'étude de définition de stratégie de rapprochement de l'OPH habitat Drouais à la SA HLM la Roseraie”
Brève description:
“La loi Elan, oblige en son article 25, le regroupement des organismes de logement social avec comme principe qu'à compter du 1.1.2021, les organismes qui...”
Brève description
La loi Elan, oblige en son article 25, le regroupement des organismes de logement social avec comme principe qu'à compter du 1.1.2021, les organismes qui gèrent moins de 12 000 logements sociaux doivent appartenir à un groupe de logement social. À ce titre, l'OPH habitat Drouais et la SA HLM la Roseraie adhèrent à la société de coordination coopérative habitat réuni.
La décision consiste à réaliser le rapprochement de l'OPH habitat Drouais et de la SA HLM la Roseraie.
Les deux organismes entendent être accompagnés pour faire aboutir leur démarche au 1.1.2022.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement rapprochement OPH habitat Drouais/SA HLM la Roseraie
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission d'accompagnement rapprochement OPH habitat Drouais/SA HLM la Roseraie
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Earth avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 072-184171 (2021-04-09)