Accompagnement d'une mission d'étude de définition de stratégie de rapprochement de l'OPH Habitat Drouais à la SA HLM La Roseraie

SA hlm La Roseraie

La Loi Elan, oblige en son article 25, le regroupement des organismes de logement social avec comme principe qu'à compter du 1.1.2021, les organismes qui gèrent moins de 12 000 logements sociaux doivent appartenir à un groupe de logement social. À ce titre, l'OPH Habitat Drouais et la SA HLM La Roseraie adhèrent à la société de coordination coopérative Habitat Réuni.
La décision consiste à réaliser le rapprochement de l'OPH Habitat Drouais et de la SA HLM La Roseraie.
Les deux organismes entendent être accompagnés pour faire aboutir leur démarche au 1.1.2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-05 Avis de marché
2021-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM La Roseraie
Numéro d'enregistrement national: 80562027500042
Adresse postale: 25/27 rue du Grand Faubourg
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237917370 📞
Courrier électronique: jp.reau@hlmlaroseraie.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://hlmlaroseraie.ovh 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement d'une mission d'étude de définition de stratégie de rapprochement de l'OPH Habitat Drouais à la SA HLM La Roseraie”
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Brève description:
“La Loi Elan, oblige en son article 25, le regroupement des organismes de logement social avec comme principe qu'à compter du 1.1.2021, les organismes qui...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement rapprochement OPH Habitat Drouais/SA HLM La Roseraie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché: Cf. cahier des charges.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-02 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 25/27 rue du Grand Faubourg, CS 20128, 28008 Chartres Cedex.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 048-120859 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement d'une mission d'étude de définition de stratégie de rapprochement de l'OPH habitat Drouais à la SA HLM la Roseraie”
Brève description:
“La loi Elan, oblige en son article 25, le regroupement des organismes de logement social avec comme principe qu'à compter du 1.1.2021, les organismes qui...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement rapprochement OPH habitat Drouais/SA HLM la Roseraie
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120859

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission d'accompagnement rapprochement OPH habitat Drouais/SA HLM la Roseraie
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Earth avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 072-184171 (2021-04-09)