Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement au pilotage de la politique de lutte contre l'habitat indigne de la MEL
21AH83”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Accompagnement au pilotage de la politique de lutte contre l'habitat indigne de la MEL.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole européenne de Lille.
Description du marché:
“Accompagnement au pilotage de la politique de lutte contre l'habitat indigne de la MEL.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé, pour la partie unitaire, sans minimum ni maximum. Le montant prévisionnelle du marché est de:
— pour la partie...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est passé, pour la partie unitaire, sans minimum ni maximum. Le montant prévisionnelle du marché est de:
— pour la partie à bons de commande: 55 000 EUR HT;
— pour la partie à prix forfaitaire: 170 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services fournis au cours des trois dernières années permettant de mettre en avant:
—— la maîtrise du cadre juridique et réglementaire de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des services fournis au cours des trois dernières années permettant de mettre en avant:
—— la maîtrise du cadre juridique et réglementaire de l'habitat;
—— les connaissances et références en matière d'habitat indigne;
—— les connaissances en matière de lutte contre la précarité sociale, financière, psychologique, auxquelles sont confrontés les occupants victimes d'habitat indigne;
—— l'expérience dans la formulation de projets de territoires ou de stratégies et plans d'actions complexes et transversaux;
—— l'animation de réunions et d'ateliers de production collective (animation en intelligence collective);
—— les connaissances du fonctionnement de l'administration publique locale et des contraintes liées à l'action publique;
— effectifs moyens annuels;
— titres d'études et professionnels;
— compétence demandée: avocat spécialisé en droit public pour les missions liées à la représentation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
“Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature/la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 136-361194 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Adresse postale:
“direction de la commande publique, csp territoire marché, 2 boulevard des Cités Unies - cS 70043”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement au pilotage de la politique de lutte contre l'habitat indigne de la MEL
21AH83”
Brève description:
“accompagnement au pilotage de la politique de lutte contre l'habitat indigne de la MEL”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 159 050 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole européenne de lille
Description du marché:
“accompagnement au pilotage de la politique de lutte contre l'habitat indigne de la MEL” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): organisation,qualification et expérience de l'équipe dédiée à cette exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361194
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21AH83
Titre:
“accompagnement au pilotage de la politique de lutte contre l'habitat indigne de la MEL”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Ville et habitat/ Scp seban et associés
Adresse postale: 8 place jean baptiste clément lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.ville-habitat.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 050 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé sans minimum ni maximum
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2021/S 253-672512 (2021-12-24)