Accompagnement à la mobilité des agents SNCF

Société nationale SNCF

La Direction des Ressources Humaines du Groupe SNCF, en appui des DRH des différentes SA, veut faciliter la mobilité professionnelle en accompagnant principalement les cadres dans la recherche d’un nouveau logement adapté à leurs contraintes personnelles et familiales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-30 Avis de marché
2022-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sally Goupil
Courrier électronique: sally.goupil@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la mobilité des agents SNCF
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Brève description:
“La Direction des Ressources Humaines du Groupe SNCF, en appui des DRH des différentes SA, veut faciliter la mobilité professionnelle en accompagnant...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les missions sont les suivantes : • De conseiller l’agent dans sa mobilité ; • De réaliser les prestations demandées par le commanditaire (RH du périmètre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché [Indiquer le(s) SA bénéficiaire(s) en choisissant une des trois options et en effaçant les 2 autres et en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2021/S 149-398289 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Sally GOUPIL

Objet
Description
Description du marché:
“Les missions sont les suivantes : • De conseiller l’agent dans sa mobilité ; • De réaliser les prestations demandées par le commanditaire (RH du périmètre...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-398289

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Muter loger relocation
Numéro d'enregistrement national: 82521666600016
Adresse postale: 8 CHE DU JUBIN
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Muter loger
Numéro d'enregistrement national: 40959343100037
Source: OJS 2022/S 021-053383 (2022-01-26)