ac sid gaz 2023-2026

Avis de marché (2021-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dcsid
Adresse postale: 3, rue de l'indépendance américaine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Frédéric BOMME
Courrier électronique: frederic.bomme@intradef.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=807201&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: ac sid gaz 2023-2026 DAF_2021_000706
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés au profit des points de livraison relevant du ministère des armées et situés en France...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sid gaz Lot1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché: points de livraison directement raccordés aux réseaux de transport
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 848 147 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Acheteur peut prendre une décision de non-reconduction jusqu'à trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Cette décision est notifiée au titulaire de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sid gaz Lot2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: points de livraison avec un tarif de distribution de type T4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 773 332 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sid gaz Lot3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: points de livraison avec un tarif de distribution de type T3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 109 912 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sid gaz Lot4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: points de livraison situés en zone ELD
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 697 244 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07 10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): versailles
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les plis seront ouverts par la section achats d'énergie (Sae), via PLACE, dès la clôture de la date limite de réception des plis”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les prestations objet de la présente consultation feront l'objet d'une nouvelle publication courant de l'année 2024”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“dcsid Stratégie de l'achat infrastructure (Sdai) Bureau réglementation et appui au réseau (Brar)”
Adresse postale: 9, rue des Récollets
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 153-406453 (2021-08-05)