ac mesurage diagnostics etat idf
Direction régionale finances publiques
le présent accord-cadre établit les termes régissant les marchés qui seront passés pour fournir à l'administration des prestations de mesurage, de rédaction de documents de géomètre-expert et de diagnostics immobiliers nécessaires au bon accomplissement des opérations de cession, de mise à bail ou de gestion de bien immobiliers de l?état en région d?île-de-france
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Installations techniques de bâtiment › Services de métré de bâtiments
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de métré de bâtiments
Numéro de référence: Ac_mesurage_diagnostics_etat_idf
Brève description:
“le présent accord-cadre établit les termes régissant les marchés qui seront passés pour fournir à l'administration des prestations de mesurage, de rédaction...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de métré de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de métré de bâtiments 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Régionale Finances Publiques
Adresse postale: 16 rue Notre Dame des Victoires
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drfip75.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144504894 📞
Fax: +33 144507959 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=851605&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=851605&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554487
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: prestations de mesurage de surfaces et de volumes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“prestations de géomètres-experts : tableaux de surfaces, plans, états descriptifs de division, documents d'arpentage et de bornage, servitudes et...”
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Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois six (6) mois....”
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Intitulé du lot: prestations de diagnostics immobiliers
Numéro du lot: 2
Brève description:
“prestations de diagnostics immobiliers obligatoires avant vente, ou avant travaux : dossier technique amiante, rapport relatif à la présence de termites,...”
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Intitulé du lot: prestations de diagnostics pollution, d'études et d'assistance au maître d'ouvrage de dépollution
Numéro du lot: 3
Brève description:
“prestations globales et élémentaires décrites par référence à la méthodologie nationale française en matière de gestion des sites et sols pollués (NFX 31-620)”
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut à ce titre être reconduit deux (2) fois six...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“île-De-France”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 9
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001249500011
Contact
Point de contact: Vincent Bel et Jean-François ALBERT - DRFIP Paris - Service local du Domaine
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=851605&orgAcronyme=a4n 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy PARIS Cedex 04
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 211-554487 (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de métré de bâtiments
Numéro de référence: Ac_mesurage_diagnostics_etat_idf
Brève description:
“le présent accord-cadre établit les termes régissant les marchés qui seront passés pour fournir à l'administration des prestations de mesurage, de rédaction...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de métré de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de métré de bâtiments 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Régionale Finances Publiques
Adresse postale: 16 rue Notre Dame des Victoires
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drfip75.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144504894 📞
Fax: +33 144507959 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=851605&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=851605&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554487
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: prestations de mesurage de surfaces et de volumes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“prestations de géomètres-experts : tableaux de surfaces, plans, états descriptifs de division, documents d'arpentage et de bornage, servitudes et...”
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois six (6) mois....”
Intitulé du lot: prestations de diagnostics immobiliers
Numéro du lot: 2
Brève description:
“prestations de diagnostics immobiliers obligatoires avant vente, ou avant travaux : dossier technique amiante, rapport relatif à la présence de termites,...”
Intitulé du lot: prestations de diagnostics pollution, d'études et d'assistance au maître d'ouvrage de dépollution
Numéro du lot: 3
Brève description:
“prestations globales et élémentaires décrites par référence à la méthodologie nationale française en matière de gestion des sites et sols pollués (NFX 31-620)”
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut à ce titre être reconduit deux (2) fois six...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“île-De-France”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 9
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001249500011
Contact
Point de contact: Vincent Bel et Jean-François ALBERT - DRFIP Paris - Service local du Domaine
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=851605&orgAcronyme=a4n 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy PARIS Cedex 04
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 211-554487 (2021-10-27)
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