ac mesurage diagnostics etat idf

Direction régionale finances publiques

le présent accord-cadre établit les termes régissant les marchés qui seront passés pour fournir à l'administration des prestations de mesurage, de rédaction de documents de géomètre-expert et de diagnostics immobiliers nécessaires au bon accomplissement des opérations de cession, de mise à bail ou de gestion de bien immobiliers de l?état en région d?île-de-france

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de métré de bâtiments
Numéro de référence: Ac_mesurage_diagnostics_etat_idf
Brève description:
le présent accord-cadre établit les termes régissant les marchés qui seront passés pour fournir à l'administration des prestations de mesurage, de rédaction de documents de géomètre-expert et de diagnostics immobiliers nécessaires au bon accomplissement des opérations de cession, de mise à bail ou de gestion de bien immobiliers de l?état en région d?île-de-france
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de métré de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de métré de bâtiments 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Régionale Finances Publiques
Adresse postale: 16 rue Notre Dame des Victoires
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drfip75.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144504894 📞
Fax: +33 144507959 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=851605&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=851605&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554487
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de mesurage de surfaces et de volumes
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de géomètres-experts : tableaux de surfaces, plans, états descriptifs de division, documents d'arpentage et de bornage, servitudes et mitoyennetés, modélisation des données bâtimentaires
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois six (6) mois. Chaque renouvellement de l'accord-cadre est tacite
Intitulé du lot: prestations de diagnostics immobiliers
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de diagnostics immobiliers obligatoires avant vente, ou avant travaux : dossier technique amiante, rapport relatif à la présence de termites, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologique, constat de risque d'exposition au plomb, état de l'installation intérieure de gaz et d'électricité
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Intitulé du lot: prestations de diagnostics pollution, d'études et d'assistance au maître d'ouvrage de dépollution
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations globales et élémentaires décrites par référence à la méthodologie nationale française en matière de gestion des sites et sols pollués (NFX 31-620)
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut à ce titre être reconduit deux (2) fois six (6) mois. Chaque renouvellement de l'accord-cadre est tacite
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 9
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001249500011
Contact
Point de contact: Vincent Bel et Jean-François ALBERT - DRFIP Paris - Service local du Domaine
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=851605&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy PARIS Cedex 04
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 211-554487 (2021-10-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services de métré de bâtiments Services d'inspection et de... Services de conseil en matière... Services de laboratoire