le présent accord-cadre établit les termes régissant les marchés qui seront passés pour fournir à l'administration des prestations de mesurage, de rédaction de documents de géomètre-expert et de diagnostics immobiliers nécessaires au bon accomplissement des opérations de cession, de mise à bail ou de gestion de bien immobiliers de l?état en région d?île-de-france
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: ac mesurage diagnostics etat idf
AC_MESURAGE_DIAGNOSTICS_ETAT_IDF
Produits/services: Services de métré de bâtiments📦
Brève description:
“le présent accord-cadre établit les termes régissant les marchés qui seront passés pour fournir à l'administration des prestations de mesurage, de rédaction...”
Brève description
le présent accord-cadre établit les termes régissant les marchés qui seront passés pour fournir à l'administration des prestations de mesurage, de rédaction de documents de géomètre-expert et de diagnostics immobiliers nécessaires au bon accomplissement des opérations de cession, de mise à bail ou de gestion de bien immobiliers de l?état en région d?île-de-france
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de mesurage de surfaces et de volumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de métré de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France
Description du marché:
“prestations de géomètres-experts : tableaux de surfaces, plans, états descriptifs de division, documents d'arpentage et de bornage, servitudes et...”
Description du marché
prestations de géomètres-experts : tableaux de surfaces, plans, états descriptifs de division, documents d'arpentage et de bornage, servitudes et mitoyennetés, modélisation des données bâtimentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois six (6) mois....”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois six (6) mois. Chaque renouvellement de l'accord-cadre est tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de diagnostics immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Description du marché:
“prestations de diagnostics immobiliers obligatoires avant vente, ou avant travaux : dossier technique amiante, rapport relatif à la présence de termites,...”
Description du marché
prestations de diagnostics immobiliers obligatoires avant vente, ou avant travaux : dossier technique amiante, rapport relatif à la présence de termites, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologique, constat de risque d'exposition au plomb, état de l'installation intérieure de gaz et d'électricité
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de diagnostics pollution, d'études et d'assistance au maître d'ouvrage de dépollution” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché:
“prestations globales et élémentaires décrites par référence à la méthodologie nationale française en matière de gestion des sites et sols pollués (NFX 31-620)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut à ce titre être reconduit deux (2) fois six...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut à ce titre être reconduit deux (2) fois six (6) mois. Chaque renouvellement de l'accord-cadre est tacite
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy PARIS Cedex 04
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 211-554487 (2021-10-27)