AAPC327 — marché global de performance pour la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance du réseau de distribution d’énergie calorifique des cités de Behren-lès-Forbach

SAS Sainte-Barbe

Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance du réseau de distribution d’énergie calorifique des cités de Behren-lès-Forbach appartenant à la Sainte-Barbe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: AAPC327
Brève description:
Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance du réseau de distribution d’énergie calorifique des cités de Behren-lès-Forbach appartenant à la Sainte-Barbe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Émile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 387834927 📞
Fax: +33 387834932 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-122423
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire. Le marché est prévu pour une durée indicative de six (6) ans et huit (8) mois à compter de la date d’entrée en vigueur. Il s’achèvera au plus tard le 30.6.2028.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il comprend notamment l’abandon des bâtiments vieillissants des sous-stations d’échange et du réseau enterré vers les bâtiments actuels – un réseau primaire (hors marché) doit venir alimenter de nouvelles sous-stations d’échange situées au niveau de chaque bâtiment, la pose de nouveaux équipements secondaires dans les sous-stations d’échange (prévues à l’échelle du bâtiment voire de la cage d’escalier selon les cas), l’amélioration des organes d’équilibrage sur le réseau de distribution, en ce compris la réalisation des opérations d’équilibrage nécessaires au bon fonctionnement du réseau, des travaux dans certains logements (notamment mise en œuvre de robinets thermostatiques ou de sondes de température), la création d’un système de Gestion technique centralisée (GTC) pour l’ensemble des sous-stations et pour le suivi en logements, ainsi que les prestations de conduite, de petit entretien et de Gros entretien et renouvellement (GER) nécessaires au fonctionnement optimal du réseau.
Afficher plus
Les prestations à réaliser sont détaillées dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) – phase candidatures disponible sur www.achatpublic.com
Durée de l'accord: 80 mois
Informations complémentaires:
Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire.
Le marché est prévu pour une durée indicative de six (6) ans et huit (8) mois à compter de la date d’entrée en vigueur. Il s’achèvera au plus tard le 30.6.2028.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Behren-lès-Forbach, 57460.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les modalités d’exécution du marché intégreront, pour le candidat retenu la mise en œuvre d’un dispositif d’insertion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de limitation du nombre de candidats sont détaillés dans le DCE — phase candidatures disponible sur www.achatpublic.com
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam Dietz — Mélodie DA Costa Fernandes
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire.
Le marché est prévu pour une durée indicative de six (6) ans et huit (8) mois à compter de la date d’entrée en vigueur. Il s’achèvera au plus tard le 30.6.2028.
Il comprend les phases suivantes:
— phase de conception-réalisation, d’une durée indicative de onze (11) mois. Cette phase commence dès l’entrée en vigueur du marché et s’achève à la date de mise en service industriel des installations fixée au plus tard au 1.10.2022;
— phase exploitation-maintenance d’une durée indicative de cinq (5) ans et neuf (9) mois à compter de la mise en service industriel des installations et jusqu'à l’échéance normale ou contractuelle du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Adresse postale: place du Général Sibille, BP 71129
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 87283100 📞
Fax: +33 87283329 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (Conseil d’État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 050-122423 (2021-03-08)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
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