AAPC327 — marché global de performance pour la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance du réseau de distribution d’énergie calorifique des cités de Behren-lès-Forbach
Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance du réseau de distribution d’énergie calorifique des cités de Behren-lès-Forbach appartenant à la Sainte-Barbe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Avis de marché (2021-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Émile Huchet
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57801
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Myriam Dietz — Mélodie DA Costa Fernandes
Téléphone: +33 387834927📞
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr📧
Fax: +33 387834932 📠
Région: Moselle🏙️
URL: www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AAPC327 — marché global de performance pour la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance du réseau de distribution d’énergie calorifique des...”
Titre
AAPC327 — marché global de performance pour la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance du réseau de distribution d’énergie calorifique des cités de Behren-lès-Forbach
AAPC327
Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance du réseau de distribution d’énergie calorifique des cités de Behren-lès-Forbach appartenant à la Sainte-Barbe.
Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance du réseau de distribution d’énergie calorifique des cités de Behren-lès-Forbach appartenant à la Sainte-Barbe.
Il comprend notamment l’abandon des bâtiments vieillissants des sous-stations d’échange et du réseau enterré vers les bâtiments actuels – un réseau primaire (hors marché) doit venir alimenter de nouvelles sous-stations d’échange situées au niveau de chaque bâtiment, la pose de nouveaux équipements secondaires dans les sous-stations d’échange (prévues à l’échelle du bâtiment voire de la cage d’escalier selon les cas), l’amélioration des organes d’équilibrage sur le réseau de distribution, en ce compris la réalisation des opérations d’équilibrage nécessaires au bon fonctionnement du réseau, des travaux dans certains logements (notamment mise en œuvre de robinets thermostatiques ou de sondes de température), la création d’un système de Gestion technique centralisée (GTC) pour l’ensemble des sous-stations et pour le suivi en logements, ainsi que les prestations de conduite, de petit entretien et de Gros entretien et renouvellement (GER) nécessaires au fonctionnement optimal du réseau.
Les prestations à réaliser sont détaillées dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) – phase candidatures disponible sur www.achatpublic.com
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 80
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de limitation du nombre de candidats sont détaillés dans le DCE — phase candidatures disponible sur www.achatpublic.com” Description
Informations complémentaires:
“Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire.
Le marché est prévu pour une durée indicative de six (6) ans et huit (8) mois à compter de la...”
Informations complémentaires
Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire.
Le marché est prévu pour une durée indicative de six (6) ans et huit (8) mois à compter de la date d’entrée en vigueur. Il s’achèvera au plus tard le 30.6.2028.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités d’exécution du marché intégreront, pour le candidat retenu la mise en œuvre d’un dispositif d’insertion.”
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire.
Le marché est prévu pour une durée indicative de six (6) ans et huit (8) mois à compter de la...”
Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire.
Le marché est prévu pour une durée indicative de six (6) ans et huit (8) mois à compter de la date d’entrée en vigueur. Il s’achèvera au plus tard le 30.6.2028.
Il comprend les phases suivantes:
— phase de conception-réalisation, d’une durée indicative de onze (11) mois. Cette phase commence dès l’entrée en vigueur du marché et s’achève à la date de mise en service industriel des installations fixée au plus tard au 1.10.2022;
— phase exploitation-maintenance d’une durée indicative de cinq (5) ans et neuf (9) mois à compter de la mise en service industriel des installations et jusqu'à l’échéance normale ou contractuelle du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Adresse postale: place du Général Sibille, BP 71129
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 87283100📞
Fax: +33 87283329 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (Conseil d’État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Adresse postale: place du Général Sibille, BP 71129
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57216
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 050-122423 (2021-03-08)