A57 section Benoît Malon/Pierre Ronde — mise à 2×3 voies – travaux d’aménagements paysagers

Escota

Le marché porte sur l’ensemble des travaux d’aménagements paysagers relatifs à la mise à 2×3 voies de l’A57 entre Benoit Malon et Pierre Ronde: préparation des sols-mulch, travaux de petites maçonnerie, plantations, mise en place d’un système d’arrosage, Parachèvement-Confortement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Escota

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2023-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Numéro de référence: DO.EW.-21.017-3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-185366
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-457680
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur l'absence de fixation, par Escota, d’un nombre minimum et nombre maximum de candidats admis à présenter une offre. Financement 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée. Les prix sont révisables. Les comptes sont réglés sous forme d'acomptes périodiques sous 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, les travaux d’aménagements paysagers relatifs à la mise à 2×3 voies de l’autoroute A57 (section de 6,5km) comprendront notamment:

— la préparation des sols-mulch avant plantation (environ 100 000 m

— la fourniture et les plantations de végétaux type arbres méditerranéens, arbustes, vivaces méditerranéennes: environ 60 000 unités,

— travaux de maçonnerie au droit des giratoires des entrées de ville notamment;

— les travaux d’entretien et d’arrosage pendant la période de parachèvement et période de confortement des plantations (la durée cumulée de la période de parachèvement et de confortement est égale à deux années).

Au droit des entrées de ville, il pourra être demandé la mise en œuvre d’un système d’arrosage.

Ces travaux sont situés sur la section courante, les échangeurs, les bretelles d’insertion et sur les giratoires des entrées de villes.

Ils comprendront également les travaux préparatoires, notamment le traitement des repousses des espèces envahissantes.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Description des options: La tranche optionnelle comprend la mise en place du système d’arrosage.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Toulon, La Garde et La Valette du Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— sous-dossier A: habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:

—— pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants);

—— pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Les pièces A1 et A2 peuvent être remplacées par l’imprimé DC1;

—— pièce A3: les attestations d'assurances responsabilités civiles.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B: capacité économique et financière

— pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part de chiffre d'affaires relative à des travaux similaires à l’objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché. En cas de groupement, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé pour le mandataire du groupement est de 1 fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C

— pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:

Qualipaysage ou équivalent:

—— P120 (création d’espaces verts) ou équivalent;

—— P132 (entretien espaces verts) ou équivalent;

—— A520GC (arrosage intégré) ou équivalent.

Par ailleurs, le candidat devra justifier d’une expérience de travaux à proximité de voies à fort trafic ou équivalent.

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) P120 (création d’espaces verts) P132 (entretien espaces verts) A520GC (arrosage intégré). Les candidats compléteront le tableau des références téléchargeable sur le site: https:// consultations-escota.safetender.com

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Pièce C2: présentation d’une liste des travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats compléteront le tableau des références téléchargeable sur le site: https://consultations-escota.safetender.com

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il (s) en disposera(ont) pour l’exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d’ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.

Les renseignements demandés au III.1.2) et III.1.3) du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment rempli.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction marchés et foncier — service marchés et contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite au JOUE Ref 2020/S-179-431 334.

La procédure suivie étant de type «restreinte», seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement l’avis de marché par voie électronique via le site: https://consultations-escota.safetender.com

Le dépôt des candidatures est possible exclusivement au travers de la plate-forme de dématérialisation précitée accessible depuis l’adresse suivante: https://consultations-escota.safetender.com — et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée à l’article IV 2.2 du présent avis de marché.

Les candidats procèdent à l’opération de dépôt des candidatures en suivant les instructions de la plate-forme précitée.

Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli.

Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur candidature « en dernière minute » et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plateforme. La candidature sera considérée comme hors délai.

En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:

— par téléphone, au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés à l’adresse suivante: support@safetender.com

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme précitée, aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les pièces accompagnant le dossier de candidature, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.

Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.

Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement / et ne peut signer plus d’une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Après examen de la complétude du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:

— de leur capacité financière et économique;

— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération.

Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à leur candidature.

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de judiciaire de Marseille
Source: OJS 2021/S 074-185366 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur l’ensemble des travaux d’aménagements paysagers relatifs à la mise à 2x3 voies de l’A57 entre Benoit Malon et Pierre Ronde : préparation des sols-mulch, travaux de petites maçonnerie, plantations, mise en place d’un système d’arrosage, Parachèvement-Confortement.

Valeur totale du marché: 2099402.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Adresse postale: 432 AVENUE DE CANNES - BP 41
Commune postale: Mandelieu cedex
Contact
Téléphone: +33 0493485000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485166
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-185366
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur l'absence de fixation, par ESCOTA, d’un nombre minimum et nombre maximum de candidats admis à présenter une offre. Financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée. Les prix sont révisables. Les comptes sont réglés sous forme d'acomptes périodiques sous 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif, les travaux d’aménagements paysagers relatifs à la mise à 2x3 voies de l’autoroute A57 (section de 6.5km) comprendront notamment :

-la préparation des sols-mulch avant plantation (environ 100 000m²),

-la fourniture et les plantations de végétaux type arbres méditerranéens, arbustes, vivaces méditerranéennes : environ 60 000 unités ;

- travaux de maçonnerie au droit des giratoires des entrées de ville notamment ;

-les travaux d’entretien et d’arrosage pendant la période de parachèvement et période de confortement des plantations (la durée cumulée de la période de parachèvement et de confortement est égale à deux années).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Toulon, la Garde et La Valette du Var

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: Mediterranee environnement
Numéro d'enregistrement national: 30460120600036
Adresse postale: 126 chemin Lou Foévi
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: Societe provencale de paysage (s.p.p.)
Numéro d'enregistrement national: 40869392700027
Adresse postale: 362 Chemin des Arnaud
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Nom: Compagnie generale des metiers de l'eau (cgme)
Numéro d'enregistrement national: 38982153900035
Adresse postale: 490 chemin de la Thuillière
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2099402.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Marchés et Foncier - Service Marchés et Contrats

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché : 54 (cinquante quatre) mois

Principales conditions financières du marché : Les prix sont révisables

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Commune postale: Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Marseille :

un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Judiciaire de Marseille
Source: OJS 2023/S 152-485166 (2023-08-04)

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