La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite au JOUE Ref 2020/S-179-431 334.
La procédure suivie étant de type «restreinte», seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement l’avis de marché par voie électronique via le site:
https://consultations-escota.safetender.com
Le dépôt des candidatures est possible exclusivement au travers de la plate-forme de dématérialisation précitée accessible depuis l’adresse suivante:
https://consultations-escota.safetender.com — et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée à l’article IV 2.2 du présent avis de marché.
Les candidats procèdent à l’opération de dépôt des candidatures en suivant les instructions de la plate-forme précitée.
Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli.
Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur candidature « en dernière minute » et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plateforme. La candidature sera considérée comme hors délai.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:
— par téléphone, au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés à l’adresse suivante:
support@safetender.com
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme précitée, aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.
Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement / et ne peut signer plus d’une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Après examen de la complétude du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:
— de leur capacité financière et économique;
— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération.
Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à leur candidature.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat