A13 PLED Marché de Parachèvement de la section courante

Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN)

Les travaux faisant l'objet du présent Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire concernent les travaux de parachèvement réparant les défauts constatés sur la section courante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toffolutti

Qui ?

• Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-15	Avis de marché
2022-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes
Numéro de référence: P2021003994
Brève description:

Les travaux faisant l'objet du présent Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire concernent les travaux de parachèvement réparant les défauts constatés sur la section courante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN)
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92020
Commune postale: NANTERRE Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__pbyL8YqgP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__pbyL8YqgP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-648783
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-627030
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux faisant l'objet du présent Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaireconcernent les travaux de parachèvement réparant les défauts constatés sur la sectioncourante.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est établi pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, ce délai pourra être prorogé une fois de manière tacite, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 24 mois.

Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados (14)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B : Dossier économique et financier : Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références :Travaux : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernièresannées, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux etprécisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonnefin ;Pièce C2 : Effectifs du candidat et limportance du personnel dencadrement pour les3 dernières années ; Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadresde l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou deconduite des travaux de même nature que celle du marchéPièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dontle candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité ducandidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser laprestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2,téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatdc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financièresdun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés cidessuspour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagementécrit du ou des sous-traitants.Si le Maître dOuvrage constate que des pièces ou des informations dont la production estréclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous lescandidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__pbyL8YqgP 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des Autouroutes Paris Normandie (SAPN)
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 246-648783 (2021-12-15)

Avis d'attribution de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1514141.3 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-502972
Se réfère à l'avis: 2021/S 246-648783
Numéro JO-S: 179

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-09 📅
Nom: Toffolutti
Adresse postale: 2, rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult-chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1514141.3 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 179-502972 (2022-09-12)

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