21v0243 — Conception et réalisation des décors fleuris des chars de la bataille des fleurs pour le

Métropole NCA

La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — articles R. 2123-1-3º et R. 2123-2 du code de la commande publique elle a pour objet la conception et la réalisation des décors fleuris des seize chars de batailles de fleurs dans le cadre de l'édition 2022 du Carnaval de Nice dont le thème est «Roi des Animaux». Il inclut également la participation aux différents défilés selon le programme officiel. Cette prestation comprend pour chaque lot:
— la conception des décors du char;
— la fourniture des fleurs et autres végétaux, produits et autres matériels nécessaires à la réalisation de la décoration du char (piquage, habillage, tressage et assemblage);
— l'habillage végétal des chars;
— l'entretien durant toute la période du Carnaval;
— la participation active aux différents défilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Qui ?

• Métropole NCA

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits horticoles › Fleurs coupées
• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-05-18	Informations complémentaires
2021-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — articles R. 2123-1-3º et R. 2123-2 du code de la commande publique elle a pour objet la conception et la réalisation des décors fleuris des seize chars de batailles de fleurs dans le cadre de l'édition 2022 du Carnaval de Nice dont le thème est «Roi des Animaux». Il inclut également la participation aux différents défilés selon le programme officiel. Cette prestation comprend pour chaque lot: — la conception des décors du char; — la fourniture des fleurs et autres végétaux, produits et autres matériels nécessaires à la réalisation de la décoration du char (piquage, habillage, tressage et assemblage); — l'habillage végétal des chars; — l'entretien durant toute la période du Carnaval; — la participation active aux différents défilés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole NCA
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247520
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

a) négociation: une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation; b) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; c) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: adresse internet: http://www.e-marches06.fr d) conditions de remise des plis cf. article 8 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la conception des décors du char;

— la fourniture des fleurs et autres végétaux, produits et autres matériels nécessaires à la réalisation de la décoration du char (piquage, habillage, tressage et assemblage);

— l'habillage végétal des chars;

— l'entretien durant toute la période du Carnaval;

— la participation active aux différents défilés.

Intitulé du lot: Char nº 1 — char de la Reine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot mixte pour la partie global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: douze mois. Début du contrat: à la notification du contrat pour la partie à bon de commande: mini: sans mini, maxi: 3 000 EUR en valeur en EUR HT. Le délai d'exécution est fixé à: douze mois. Début du contrat: à la notification du contrat.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Char nº 2 — Origami
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot mixte pour la partie global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: douze mois. Début du contrat: à la notification du contrat pour la partie à bon de commande: mini: sans mini, maxi: 2 000 EUR en valeur en EUR HT. Le délai d'exécution est fixé à: douze mois. Début du contrat: à la notification du contrat.

Intitulé du lot: Char nº 3 — mise en boite
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Char nº 4 — dessine-moi un saute-mouton
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Char nº 5 — MEFI
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Char nº 6 — maille à l'endroit
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Char nº 7 — rapprochement climatique
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Char nº 8 — Pouic-Pouic
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Char nº 9 — Poisson d'avril
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Char nº 10 — Porcelaine
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Char nº 11 — chat perché
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Char nº 12 — Pom pom pom
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Char nº 13 — bourdonnement
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Char nº 14 — Lapin de pâques
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Char nº 15 — Jungle
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Char nº 16 — une souris verte
Numéro du lot: 16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;

— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;

— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;

— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Nice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

b) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;

c) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: adresse internet: http://www.e-marches06.fr

d) conditions de remise des plis cf. article 8 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte.

Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 094-247520 (2021-05-12)

Informations complémentaires (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — articles R. 2123-1-3 Elle a pour objet la conception et la réalisation des décors fleuris des seize chars de batailles de Fleurs dans le cadre de l'édition 2022 du Carnaval de Nice dont le thème est «Roi des Animaux». Il inclut également la participation aux différents défilés selon le programme officiel. Cette prestation comprend pour chaque lot: — la conception des décors du char; — la fourniture des fleurs et autres végétaux, produits et autres matériels nécessaires à la réalisation de la décoration du char (piquage, habillage, tressage et assemblage); — l'habillage végétal des chars; — l'entretien durant toute la période du carnaval; — la participation active aux différents défilés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hotel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-258460
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247520
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — articles R. 2123-1-3

Elle a pour objet la conception et la réalisation des décors fleuris des seize chars de batailles de Fleurs dans le cadre de l'édition 2022 du Carnaval de Nice dont le thème est «Roi des Animaux».

Il inclut également la participation aux différents défilés selon le programme officiel. Cette prestation comprend pour chaque lot:

— l'entretien durant toute la période du carnaval;

Source: OJS 2021/S 098-258460 (2021-05-18)

Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publiqueelle a pour objet la conception et la réalisation des décors fleuris des 16 chars de Batailles de Fleurs dans le cadre de l'édition 2022 du Carnaval de Nice dont le thème est " Roi des Animaux ". Il inclut également la participation aux différents défilés selon le programme officiel. Cette prestation comprend pour chaque lot : o La conception des décors du char, o La fourniture des fleurs et autres végétaux, produits et autres matériels nécessaires à la réalisation de la décoration du char (piquage, habillage, tressage et assemblage)o L'Habillage végétal des chars o L'Entretien durant toute la période du Carnaval o La participation active aux différents défilés

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nca
Adresse postale: 5 Rue de l'hotel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391795
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: char no1 - char de la reine
Brève description:

lot mixtepour la partie global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 12 mois.Début du contrat : À la notification du contratpour la partie à bon de commande :Mini : Sans minimaxi : 3 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois.Début du contrat : À la notification du contrat

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: char no2 - oRIGAMI
Brève description:

lot mixtepour la partie global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 12 mois.Début du contrat : À la notification du contratpour la partie à bon de commande :Mini : Sans minimaxi : 2 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois.Début du contrat : À la notification du contrat

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: char no3 - mise en boite
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: char no4 - dessine-moi un saute-mouton
char no5 - mEFI
char no 6-maille A L'Endroit
char no7 - rapprochement climatique
char no8 - pOUIC-POUIC
char no9 - pOISSON D'Avril
char no10 - pORCELAINE
char no11 - chat perché
char no12 - pom pom pom
char no13 - bOURDONNEMENT
char no14 - lapin de pâques
char no15 - jUNGLE
char no16 - une souris verte
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de Nice

ville de nice

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative,ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter cecontrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 -4ème étage Tél.+33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2021/S 147-391795 (2021-07-28)

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