21v0175 - maintenance, réparation, fourniture de pièces pour les bateaux légers et acquisition d'embarcations de type Zodiac, Optimist, kayaks, paddle et Aquibike
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La Direction des Sports de la Ville de Nice souhaite lancer un marché pour assurer la maintenance, réparation et fourniture de pièces pour ses embarcations. Ce marché prévoira également l'acquisition de pièces et d'embarcations pour assurer le bon fonctionnement de la base nautique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0175 - maintenance, réparation, fourniture de pièces pour les bateaux légers et acquisition d'embarcations de type Zodiac, Optimist, kayaks, paddle et Aquibike”
Titre
21v0175 - maintenance, réparation, fourniture de pièces pour les bateaux légers et acquisition d'embarcations de type Zodiac, Optimist, kayaks, paddle et Aquibike
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Produits/services: Équipements de sports nautiques📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La Direction des Sports de la Ville de Nice souhaite lancer un...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La Direction des Sports de la Ville de Nice souhaite lancer un marché pour assurer la maintenance, réparation et fourniture de pièces pour ses embarcations. Ce marché prévoira également l'acquisition de pièces et d'embarcations pour assurer le bon fonctionnement de la base nautique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et réparation des embarcations de la Ville de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remise en état de navires ou de bateaux📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 5 000,00 EurMaxi : 60 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 5 000,00 EurMaxi : 60 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'embarcations de voile légère, kayak, paddle, waterbike et accessoires associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de sports nautiques📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 8 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 8 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de bateaux de type Zodiac et accessoires associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 5 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 5 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de motorisation hors-bord pour un bateau de la Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 12 mois.Début du contrat : À la notification du contrat”
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les lots :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour le lot no1 : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour le lot no1 : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour les lots no2,3 et 4liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l'opérateur économique.Liste des principales livraisons / services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non
“a / visite : Uniquement pour le lot no4 :Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.Pour...”
a / visite : Uniquement pour le lot no4 :Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :Service Soutien et formation: Chef de service Eric LUZET poste 04.97.13.38.88 ou 06.14.34.74.05 ou BCP Eric CHIAJESE poste 04.97.13.41.65. A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'Original sera conservé par l'administration.La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres.B / groupements : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.C/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme: Courriel : dao@nicecotedazur.org _Adresse internet : http://www.e-marches06.frD/Condition d'envoi et de remise des candidatures et des offres : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 212-558354 (2021-10-28)
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 5 000,00 EurMaxi : 60 000,00 EurValeur technique : 55%prix : 45%en valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 5 000,00 EurMaxi : 60 000,00 EurValeur technique : 55%prix : 45%en valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Valeur technique : 55%prix : 45%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-558354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 5 000,00 EurMaxi : 60 000,00 EurDurée (hors reconduction) : 12 mois” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 030-075313 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 640 000 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 8 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandemini : 8 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: palm sailing
Numéro d'enregistrement national: 82893012300017
Adresse postale: 29 bd de perier
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 699848105📞
Courrier électronique: m.hublet@palmsailing.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://palmsailing.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 019 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 5 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandemini : 5 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: ghiringhelli nice yacht marine
Numéro d'enregistrement national: 53388438300019
Adresse postale: 8 quai des docks
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 493895158📞
Courrier électronique: ghiringhelli.jl@orange.fr📧
URL: https://www.ghiringhelli-marine.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 858 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 12 mois.Début du contrat : À la notification du contrat” Nom et adresse du contractant
URL: https://www.ghiringhelli-marine.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 941 💰
“pour le lot 2 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 27 019,87euro(s) ht pour le lot 3 : Le candidat retenu a proposé un montant...”
pour le lot 2 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 27 019,87euro(s) ht pour le lot 3 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 23 858,00 euro(s) ht pour le lot 4 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 24 941,68 euro(s) ht pour tous les lots : Date de conclusion du contrat :25/04/2022
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 26/04/2022 pour les lots 2,3 et 4 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étagetél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 093-254473 (2022-05-10)