21v0116 — création et aménagement des terrains sportifs et aires à caractère sportif

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lacée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Création et l'aménagement de terrains sportifs ainsi que de toutes aires à caractère sportif, situées dans le périmètre de la commune de Nice ou de sa périphérie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parcs et Sports Sud

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché
2021-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-298449
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; B) visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: direction des sports, services techniques: Cédrick Pallanca: +33 497133764. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au moins dix jours avant la date limite de remise des offres; C) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: adresse internet: http://www.e-marches06.fr D) conditions de remise des plis cf. article 8 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, montant minimal: 200 000,00 EUR — montant maximal: sans maxi. En valeur en euros HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice et alentours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;

— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;

— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. La qualification demandée est la suivante: Qualisport 102 Terrain de grand jeu — gazon synthétique — construction ou rénovation. À défaut de la qualification professionnelle exigée, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 450 heures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: direction des sports, services techniques: Cédrick Pallanca: +33 497133764. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au moins dix jours avant la date limite de remise des offres;

C) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: adresse internet: http://www.e-marches06.fr

D) conditions de remise des plis cf. article 8 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte.

Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 114-298449 (2021-06-10)

Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est lacée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Création et l'aménagement de terrains sportifs ainsi que de toutes aires à caractère sportif, situées dans le périmètre de la commune de Nice ou de sa périphérie

Valeur totale du marché: 5 717 669 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-576164
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-298449
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 5 717 669,00 eur ht Date de conclusion du contrat 5/11/2021

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 200 000,00 EurMontant Maximum : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice et alentours

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: parcs et sports sud
Adresse postale: 890 rt de grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 5 717 669 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recourscontre la validité du contrat conclu le 05/11/2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage Tél.+33.04.97.13.44.70 Télécopieur +33.04.97.13.29.19 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2021/S 220-576164 (2021-11-09)

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