appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre à bons de commande concerne la fourniture et la livraison de : - produits d'épicerie traditionnelle sucrée et salée, tels que huiles, sauces et condiments, denrées pour l'apéritif, sucre, confitures et barres chocolatées..., - produits surgelés sucrés et salés, principalement de produits de snacking de type croque-monsieur, pizza, quiche, etc... Pour la partie salée et pour la partie sucrée de mini-produits sucrés pour les pause-café ainsi que de produits pour les bars et buvettes de type muffin, beignet, etc... - hotdogs surgelés avec mise à disposition des machines nécessaires à la préparation sur site
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0051 - fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins de la Régie Acropolis-Nikaïa de la ville de Nice”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre à bons de commande concerne la...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre à bons de commande concerne la fourniture et la livraison de : - produits d'épicerie traditionnelle sucrée et salée, tels que huiles, sauces et condiments, denrées pour l'apéritif, sucre, confitures et barres chocolatées..., - produits surgelés sucrés et salés, principalement de produits de snacking de type croque-monsieur, pizza, quiche, etc... Pour la partie salée et pour la partie sucrée de mini-produits sucrés pour les pause-café ainsi que de produits pour les bars et buvettes de type muffin, beignet, etc... - hotdogs surgelés avec mise à disposition des machines nécessaires à la préparation sur site
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de produits d'épicerie traditionnelle sucrés et salés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Produits/services supplémentaires: Produits apéritifs à base de pommes de terre📦
Produits/services supplémentaires: Pâte de cacao📦
Produits/services supplémentaires: Barres de chocolat📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nice
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 15 000,00 EurMontant Maximum : 120 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 15 000,00 EurMontant Maximum : 120 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : Au premier bon de commande.A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de produits alimentaires surgelés salés et sucrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires transformés📦
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 8 000,00 EurMontant Maximum : 85 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 8 000,00 EurMontant Maximum : 85 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : Au premier bon de commande.A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de hot-dogs surgelés avec mise à disposition du matériel nécessaire à la préparation” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Sandwichs📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 4 000,00 EurMontant Maximum : 25 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 4 000,00 EurMontant Maximum : 25 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : Au premier bon de commande.A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marchécommencera six mois après sa notification.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.pour le lot 2 et 3 :Agrément sanitaire :Les soumissionnaires devront justifier d'un numéro d'agrément obtenu auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations du lieu d'implantation de leur atelier, établi conformément aux exigences du Règlement Ce853/2004 du 29 avril 2004 et des arrêtés des 27 avril 2007 et 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006, relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. Si la demande d'agrément est en cours, dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.b/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :uniquement par la plateforme : adresse internet : http://www.e-marches06.frC/Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 148-393372 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-393372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 15 000,00 EurMontant Maximum : 120 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 4 000,00 EurMontant Maximum : 25 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.)”
“en l'absence de pli réceptionné pour les lots 1 et 3, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer les lots 1 et 3 sans suite au motif de leur...”
en l'absence de pli réceptionné pour les lots 1 et 3, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer les lots 1 et 3 sans suite au motif de leur infructuosité. Une nouvelle consultation sera éventuellement relancée ultérieurement
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 218-573712 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): le test des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): le grammage des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“achat de produits alimentaires surgeles sales et sucres pour les besoins de la regie acropolis-nikaïa de la ville de nice”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
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Source: OJS 2022/S 035-088333 (2022-02-15)