Le projet d'inscription à l'Unesco de la ville de Toulouse et les travaux réalisés par le comité scientifique pluridisciplinaire ont permis un travail d'étude dense et un approfondissement de la connaissance de la ville et de son histoire politique, urbaine et culturelle. Dans le cadre de sa politique culturelle, urbaine et patrimoniale, la ville de Toulouse a engagé d'importants projets de valorisation. Ce marché comprend plusieurs missions:
— plans locaux de gestion des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco,
— dossier d'inscription au registre mémoire du monde concernant les Annales des Capitouls,
— dossier de candidature Toulouse et l'aéronautique dans le cadre du label patrimoine européen,
— démarches de coopérations internationales avec d'autres biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0037aoo — AMO Accompagnement des démarches de valorisation et de reconnaissance patrimoniale — MT-JM
21v0037aoo”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le projet d'inscription à l'Unesco de la ville de Toulouse et les travaux réalisés par le comité scientifique pluridisciplinaire ont permis un travail...”
Brève description
Le projet d'inscription à l'Unesco de la ville de Toulouse et les travaux réalisés par le comité scientifique pluridisciplinaire ont permis un travail d'étude dense et un approfondissement de la connaissance de la ville et de son histoire politique, urbaine et culturelle. Dans le cadre de sa politique culturelle, urbaine et patrimoniale, la ville de Toulouse a engagé d'importants projets de valorisation. Ce marché comprend plusieurs missions:
— plans locaux de gestion des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco,
— dossier d'inscription au registre mémoire du monde concernant les Annales des Capitouls,
— dossier de candidature Toulouse et l'aéronautique dans le cadre du label patrimoine européen,
— démarches de coopérations internationales avec d'autres biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulouse 31000 — Toulouse.
Description du marché:
“Le projet d'inscription à l'Unesco de la ville de Toulouse et les travaux réalisés par le comité scientifique pluridisciplinaire ont permis un travail...”
Description du marché
Le projet d'inscription à l'Unesco de la ville de Toulouse et les travaux réalisés par le comité scientifique pluridisciplinaire ont permis un travail d'étude dense et un approfondissement de la connaissance de la ville et de son histoire politique, urbaine et culturelle. Dans le cadre de sa politique culturelle, urbaine et patrimoniale, la ville de Toulouse a engagé d'importants projets de valorisation. Ce marché comprend plusieurs missions:
— plans locaux de gestion des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco,
— dossier d'inscription au registre mémoire du monde concernant les Annales des Capitouls,
— dossier de candidature Toulouse et l'aéronautique dans le cadre du label patrimoine européen,
— démarches de coopérations internationales avec d'autres biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-24
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de financement et de paiement:
— les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres ville de Toulouse;
— délai global de paiement: 30 jours;
— prix global forfaitaire, actualisable.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4).
Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique M Hana Zarevucka tél. +33 562276553 courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 136-361631 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0037aoo - amo Accompagnement des démarches de valorisation et de reconnaissance patrimoniale - mt-Jm
21v0037aoo”
Brève description:
“le projet d'inscription à l'unesco de la ville de Toulouse et les travaux réalisés par le comité scientifique pluridisciplinaire ont permis un travail...”
Brève description
le projet d'inscription à l'unesco de la ville de Toulouse et les travaux réalisés par le comité scientifique pluridisciplinaire ont permis un travail d'étude dense et un approfondissement de la connaissance de la Ville et de son histoire politique, urbaine et culturelle.Dans le cadre de sa politique culturelle, urbaine et patrimoniale, la Ville de Toulouse a engagé d'importants projets de valorisation.Ce marché comprend plusieurs missions :- plans locaux de gestion des biens inscrits sur la liste du Patrimoine mondial de l'unesco- dossier d'inscription au registre Mémoire du monde concernant les Annales des Capitouls- dossier de candidature Toulouse et l'aéronautique dans le cadre du label Patrimoine Européen- démarches de coopérations internationales avec d'autres biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'unesco
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 400 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Toulouse 31000 Toulouse
Description du marché:
“le projet d'inscription à l'unesco de la ville de Toulouse et les travaux réalisés par le comité scientifique pluridisciplinaire ont permis un travail...”
Description du marché
le projet d'inscription à l'unesco de la ville de Toulouse et les travaux réalisés par le comité scientifique pluridisciplinaire ont permis un travail d'étude dense et un approfondissement de la connaissance de la Ville et de son histoire politique, urbaine et culturelle.Dans le cadre de sa politique culturelle, urbaine et patrimoniale, la Ville de Toulouse a engagé d'importants projets de valorisation.Ce marché comprend plusieurs missions :- plans locaux de gestion des biens inscrits sur la liste du Patrimoine mondial de l'unesco- dossier d'inscription au registre Mémoire du monde concernant les Annales des Capitouls- dossier de candidature Toulouse et l'aéronautique dans le cadre du label Patrimoine Européen- démarches de coopérations internationales avec d'autres biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'unesco
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21v0394
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: grahal Conseil
Adresse postale: 23 boulevard Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 400 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant indiqué est annuel
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2022/S 011-024359 (2022-01-12)