21v0031pa — AC/HL — réservation de berceaux dans plusieurs structures d'accueil collectif de la petite enfance — mairie de Toulouse. Années 2021-2025

Commune de Toulouse

La réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de dix semaines à trois ans. Au sein de son établissement, chaque titulaire met à disposition de la mairie de Toulouse le nombre de berceaux dont il dispose, et dans la limite du nombre souhaité, pour accueillir des enfants. Une place s'entend pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant: 7h30 à 19h00. La prestation concerne uniquement de l'accueil régulier sur des formules de 1 à 5 jours.
Nombre de places souhaitées par la mairie:
— sur le lot 1, quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes: dix places,
— sur le lot 2, quartier démocratie de proximité 1.3 Les Chalets, Bayard, Belfort, Saint-Aubin, Dupuy: dix places,
— sur le lot 3, secteur 5 Toulouse Sud-Est: quinze places.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre qui sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-14 Avis de marché
2021-04-21 Informations complémentaires
2021-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 21v0031pa/Jo
Brève description:
La réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de dix semaines à trois ans. Au sein de son établissement, chaque titulaire met à disposition de la mairie de Toulouse le nombre de berceaux dont il dispose, et dans la limite du nombre souhaité, pour accueillir des enfants. Une place s'entend pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant: 7h30 à 19h00. La prestation concerne uniquement de l'accueil régulier sur des formules de 1 à 5 jours. Nombre de places souhaitées par la mairie: — sur le lot 1, quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes: dix places, — sur le lot 2, quartier démocratie de proximité 1.3 Les Chalets, Bayard, Belfort, Saint-Aubin, Dupuy: dix places, — sur le lot 3, secteur 5 Toulouse Sud-Est: quinze places. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre qui sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192003
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de dix semaines à trois ans. Au sein de son établissement, chaque titulaire met à disposition de la mairie de Toulouse le nombre de berceaux dont il dispose, et dans la limite du nombre souhaité, pour accueillir des enfants. Une place s'entend pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
Afficher plus
Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant: 7h30 à 19h00. La prestation concerne uniquement de l'accueil régulier sur des formules de 1 à 5 jours.
Nombre de places souhaitées par la mairie:
— sur le lot 1, quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes: dix places,
— sur le lot 2, quartier démocratie de proximité 1.3 Les Chalets, Bayard, Belfort, Saint-Aubin, Dupuy: dix places,
— sur le lot 3, secteur 5 Toulouse Sud-Est: quinze places.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre qui sera attribué à un seul opérateur économique.
Valeur totale estimée: 1 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes, dix berceaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes:
— dix berceaux,
— dix places souhaitées sur ce secteur géographique.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Quartier démocratie de proximité 1.3 Les Chalets, Bayard, Belfort, Saint-Aubin, Dupuy, dix berceaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Quartier démocratie de proximité 1.3 Les Chalets, Bayard, Belfort, Saint-Aubin, Dupuy:
— dix places souhaitées sur ce secteur.
Intitulé du lot: Secteur 5 Toulouse Sud Est, quinze berceaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
Secteur 5 Toulouse Sud Est:
— quinze berceaux,
— quinze places souhaitées sur le secteur 5 Toulouse Sud Est.
Valeur estimée hors TVA: 112 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; l'agrément du Conseil Départemental et l'autorisation d'ouverture si la structure est déjà ouverte. Sinon cette pièce devra être fournie avant la date de début d'exécution du marché;
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres, mairie de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la durée totale de l'accord-cadre.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Procédure: la procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Candidature: la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
Afficher plus
— soit au niveau du candidat,
— soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupement.
Afficher plus
Transmission des plis: les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Numéro de la consultation: 21v0031pa.
Signature électronique: l'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre général de sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 075-192003 (2021-04-14)
Informations complémentaires (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de dix semaines à trois ans. Au sein de son établissement, chaque titulaire met à disposition de la mairie de Toulouse le nombre de berceaux dont il dispose, et dans la limite du nombre souhaité, pour accueillir des enfants. Une place s'entend pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant: 7h30 à 19h00. La prestation concerne uniquement de l'accueil régulier sur des formules de 1 à 5 jours. Nombre de places souhaitées par la mairie: — sur le lot 1, quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes: dix places; — sur le lot 2, quartiers démocratie de proximité 1.2 Amidonniers Compans caffarelli et 1.3 les Chalets, Bayard, Belfort, Saint-Aubin, Dupuy: dix places; — sur le lot 3, secteur 5 Toulouse Sud-Est: quinze places. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre qui sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206824
Se réfère à l'avis: 2021/S 075-192003
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de dix semaines à trois ans. Au sein de son établissement, chaque titulaire met à disposition de la mairie de Toulouse le nombre de berceaux dont il dispose, et dans la limite du nombre souhaité, pour accueillir des enfants. Une place s'entend pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant: 7h30 à 19h00. La prestation concerne uniquement de l'accueil régulier sur des formules de 1 à 5 jours.
Afficher plus
— sur le lot 1, quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes: dix places;
— sur le lot 2, quartiers démocratie de proximité 1.2 Amidonniers Compans caffarelli et 1.3 les Chalets, Bayard, Belfort, Saint-Aubin, Dupuy: dix places;
Source: OJS 2021/S 080-206824 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de 10 semaines à troisans.Au sein de son établissement, chaque titulaire met à disposition de la Mairie de Toulouse le nombre deberceaux dont il dispose, et dans la limite du nombre souhaité, pour accueillir des enfants. Une places'entend pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant : 7h30 à 19h.La prestation concerne uniquement de l'accueil régulier sur des formules de 1 à 5 jours.Nombre de places souhaitées par la Mairie :- sur le lot 1, quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes : 10 places.- sur le lot 2, quartier démocratie de proximité 1.3 les Chalets, Bayard, belfort, Saint Aubin, Dupuy: 10 places.- sur le lot 3, secteur 5 Toulouse Sud-Est: 15 p
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-405178
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes, 10 berceaux
Brève description:
quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes:- 10 berceaux- 10 places souhaitées sur ce secteur géographique
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: quartier démocratie de proximité 1.3 Les Chalets, Bayard, Belfort, Saint Aubin, Dupuy, 10 berceaux
Brève description:
quartier démocratie de proximité 1.3 Les Chalets, Bayard, Belfort, Saint Aubin, Dupuy:- 10 berceaux- 10 places souhaitées sur ce secteur
Intitulé du lot: secteur 5 Toulouse Sud Est, 15 berceaux
Brève description:
secteur 5 Toulouse Sud Est:- 15 berceaux- 15 places souhaitées sur le secteur 5 Toulouse Sud Est

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: lpcr collectivites publiques
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Nom: la Maison Bleue
Adresse postale: 148 -152 Route de la Reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 152-405178 (2021-08-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
La Maison Bleue LPCR collectivités publiques
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants