La réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de dix semaines à trois ans. Au sein de son établissement, chaque titulaire met à disposition de la mairie de Toulouse le nombre de berceaux dont il dispose, et dans la limite du nombre souhaité, pour accueillir des enfants. Une place s'entend pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant: 7h30 à 19h00. La prestation concerne uniquement de l'accueil régulier sur des formules de 1 à 5 jours.
Nombre de places souhaitées par la mairie:
— sur le lot 1, quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes: dix places,
— sur le lot 2, quartier démocratie de proximité 1.3 Les Chalets, Bayard, Belfort, Saint-Aubin, Dupuy: dix places,
— sur le lot 3, secteur 5 Toulouse Sud-Est: quinze places.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre qui sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0031pa — AC/HL — réservation de berceaux dans plusieurs structures d'accueil collectif de la petite enfance — mairie de Toulouse. Années 2021-2025
21v0031pa/Jo”
Titre
21v0031pa — AC/HL — réservation de berceaux dans plusieurs structures d'accueil collectif de la petite enfance — mairie de Toulouse. Années 2021-2025
21v0031pa/Jo
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“La réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de dix semaines à trois ans. Au sein de son établissement, chaque titulaire...”
Brève description
La réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de dix semaines à trois ans. Au sein de son établissement, chaque titulaire met à disposition de la mairie de Toulouse le nombre de berceaux dont il dispose, et dans la limite du nombre souhaité, pour accueillir des enfants. Une place s'entend pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant: 7h30 à 19h00. La prestation concerne uniquement de l'accueil régulier sur des formules de 1 à 5 jours.
Nombre de places souhaitées par la mairie:
— sur le lot 1, quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes: dix places,
— sur le lot 2, quartier démocratie de proximité 1.3 Les Chalets, Bayard, Belfort, Saint-Aubin, Dupuy: dix places,
— sur le lot 3, secteur 5 Toulouse Sud-Est: quinze places.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre qui sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 130 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes, dix berceaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes:
— dix berceaux,
— dix places souhaitées sur ce secteur géographique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Quartier démocratie de proximité 1.3 Les Chalets, Bayard, Belfort, Saint-Aubin, Dupuy, dix berceaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Quartier démocratie de proximité 1.3 Les Chalets, Bayard, Belfort, Saint-Aubin, Dupuy:
— dix berceaux,
— dix places souhaitées sur ce secteur.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 5 Toulouse Sud Est, quinze berceaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Secteur 5 Toulouse Sud Est:
— quinze berceaux,
— quinze places souhaitées sur le secteur 5 Toulouse Sud Est.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; l'agrément du Conseil Départemental et l'autorisation d'ouverture si la structure est déjà ouverte. Sinon cette pièce devra être fournie avant la date de début d'exécution du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres, mairie de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres, mairie de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la durée totale de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Procédure: la procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Candidature: la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
— soit au niveau du candidat,
— soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupement.
Transmission des plis: les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 21v0031pa.
Signature électronique: l'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre général de sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 075-192003 (2021-04-14)
Informations complémentaires (2021-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0031pa -Ac/Hl — Réservation de berceaux dans plusieurs structures d'accueil collectif de la petite enfance — mairie de Toulouse. Années 2021-2025
21v0031pa/Jo”
Titre
21v0031pa -Ac/Hl — Réservation de berceaux dans plusieurs structures d'accueil collectif de la petite enfance — mairie de Toulouse. Années 2021-2025
21v0031pa/Jo
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Brève description:
“La réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de dix semaines à trois ans. Au sein de son établissement, chaque titulaire...”
Brève description
La réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de dix semaines à trois ans. Au sein de son établissement, chaque titulaire met à disposition de la mairie de Toulouse le nombre de berceaux dont il dispose, et dans la limite du nombre souhaité, pour accueillir des enfants. Une place s'entend pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant: 7h30 à 19h00. La prestation concerne uniquement de l'accueil régulier sur des formules de 1 à 5 jours.
Nombre de places souhaitées par la mairie:
— sur le lot 1, quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes: dix places;
— sur le lot 2, quartiers démocratie de proximité 1.2 Amidonniers Compans caffarelli et 1.3 les Chalets, Bayard, Belfort, Saint-Aubin, Dupuy: dix places;
— sur le lot 3, secteur 5 Toulouse Sud-Est: quinze places.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre qui sera attribué à un seul opérateur économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 075-192003
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“— sur le lot 2, quartier démocratie de proximité 1.3 Les Chalets, Bayard, Belfort, Saint-Aubin, Dupuy: dix places.” Nouvelle valeur
Texte:
“— sur le lot 2, quartiers démocratie de proximité 1.2 Amidonniers Compans Caffarelli et 1.3 Les Chalets, Bayard, Belfort, Saint-Aubin, Dupuy: dix places.”
Source: OJS 2021/S 080-206824 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0031pa -Ac/Hl- réservation de berceaux dans plusieurs structures d'accueil collectif de la petite enfance - mairie de Toulouse. Années 2021-2025
21v0031pa/Jo”
Titre
21v0031pa -Ac/Hl- réservation de berceaux dans plusieurs structures d'accueil collectif de la petite enfance - mairie de Toulouse. Années 2021-2025
21v0031pa/Jo
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Brève description:
“la réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de 10 semaines à troisans.Au sein de son établissement, chaque titulaire...”
Brève description
la réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de 10 semaines à troisans.Au sein de son établissement, chaque titulaire met à disposition de la Mairie de Toulouse le nombre deberceaux dont il dispose, et dans la limite du nombre souhaité, pour accueillir des enfants. Une places'entend pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant : 7h30 à 19h.La prestation concerne uniquement de l'accueil régulier sur des formules de 1 à 5 jours.Nombre de places souhaitées par la Mairie :- sur le lot 1, quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes : 10 places.- sur le lot 2, quartier démocratie de proximité 1.3 les Chalets, Bayard, belfort, Saint Aubin, Dupuy: 10 places.- sur le lot 3, secteur 5 Toulouse Sud-Est: 15 p
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 130 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes, 10 berceaux” Description
Description du marché:
“quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes:- 10 berceaux- 10 places souhaitées sur ce secteur géographique”
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre:
“quartier démocratie de proximité 1.3 Les Chalets, Bayard, Belfort, Saint Aubin, Dupuy, 10 berceaux” Description
Description du marché:
“quartier démocratie de proximité 1.3 Les Chalets, Bayard, Belfort, Saint Aubin, Dupuy:- 10 berceaux- 10 places souhaitées sur ce secteur” Champ d'application du marché
Titre: secteur 5 Toulouse Sud Est, 15 berceaux
Description
Description du marché:
“secteur 5 Toulouse Sud Est:- 15 berceaux- 15 places souhaitées sur le secteur 5 Toulouse Sud Est”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-192003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21v0248
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes, 10 berceaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lpcr collectivites publiques
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21v0250
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“quartier démocratie de proximité 1.3 Les Chalets, Bayard, Belfort, Saint Aubin, Dupuy, 10 berceaux” Nom et adresse du contractant
Nom: la Maison Bleue
Adresse postale: 148 -152 Route de la Reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur 5 Toulouse Sud Est, 15 berceaux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 152-405178 (2021-08-04)