la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de confortement par ancrages, mise en place d'armature et scellement au coulis et têtes d'ancrage, barbacanes, croix de St André, d'une portion d'un mur de soutènement soutenant la voie, situé 873, boulevard Félix Escudier sur la commune de Toulon (83000)il est prévu une période de préparation de 4 semaines, comprise dans le délai global d'exécution du marché de 5 semaines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21trav20 - travaux de mise en sécurité du mur de soutènement de la voie 873 Boulevard Félix Escudier, à Toulon
21trav20”
Produits/services: Murs de soutènement📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de confortement par ancrages, mise en place d'armature et scellement au coulis et têtes...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de confortement par ancrages, mise en place d'armature et scellement au coulis et têtes d'ancrage, barbacanes, croix de St André, d'une portion d'un mur de soutènement soutenant la voie, situé 873, boulevard Félix Escudier sur la commune de Toulon (83000)il est prévu une période de préparation de 4 semaines, comprise dans le délai global d'exécution du marché de 5 semaines
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction spécialisés divers📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulon 83000 - toulon
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de confortement par ancrages, mise en place d'armature et scellement au coulis et têtes...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de confortement par ancrages, mise en place d'armature et scellement au coulis et têtes d'ancrage, barbacanes, croix de St André, d'une portion d'un mur de soutènement soutenant la voie, situé 873, boulevard Félix Escudier sur la commune de Toulon (83000)il est prévu une période de préparation de 4 semaines, comprise dans le délai global d'exécution du marché de 5 semaines
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 37
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Le Ccap prévoit des clauses de réexamen concernant les prix nouveaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandatairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidaten cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d?une déclaration appropriée de banque
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Modalités de financementmodalités de paiement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations distinctes. Ces prestations sont réalisées sur un seul et même ouvrage, les travaux de forage, ancrage, cloutage et la mise en place d'armatures sont étroitement liés, et doivent être réalisés par une seule et même entreprise.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation.Le délai global d'exécution du marché est de 5 semaines. Il comprend une période de préparation de 4 semaines et un délai d'exécution des travaux de 1 semaine.Dans un délai maximum de 5 jours après la notification du marché, le titulaire, le ou les mandataire(s) ainsi que les cotraitants et sous-traitants devront justifier qu'ils détiennent l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)Financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal - aNTTO -Modalités de paiement : Articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande Publique - conditions du C.C.A.G.-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2021/S 192-498712 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 704 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulon 83000 Toulon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-498712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21rl22-22320
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sts- synergie Travaux Speciaux
Adresse postale: 1044 av Pierre Auguste Renoir
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 704 💰
“durée du contrat: 5 semaines comprenant une période de préparation de 4 semaines et un délai d'exécution des travaux d'une semaine.Date de signature du...”
durée du contrat: 5 semaines comprenant une période de préparation de 4 semaines et un délai d'exécution des travaux d'une semaine.Date de signature du contrat : 24/03/2022
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Source: OJS 2022/S 065-168128 (2022-03-29)