la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'aménagements paysagers sur les infrastructures et espaces libres de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée s'inscrivant dans la famille des travaux d'espaces verts et de leurs spécificités connexes.Il s'agit de 3 accords-cadres avec ou sans minimum et avec maximum, passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 03/01/2022 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 03/01/2022.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21trav19 - accords-Cadres à bons de commande de Travaux d'aménagements paysagers de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
21trav19”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'aménagements paysagers sur les infrastructures et espaces libres de la Métropole de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'aménagements paysagers sur les infrastructures et espaces libres de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée s'inscrivant dans la famille des travaux d'espaces verts et de leurs spécificités connexes.Il s'agit de 3 accords-cadres avec ou sans minimum et avec maximum, passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 03/01/2022 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 03/01/2022.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: toulon-Le Revest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole 83000 - toulon
Description du marché:
“le montant des commandes pour la période initiale du marché issu du lot 1 est défini comme suit :Minimum 200 000 euro(s) Ht ; Maximum 900 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Travaux
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une clause de réexamen pour prix nouveaux est prévue, dans les conditions précisées à l'article 7.3 du Ccap. L'Ajout de ces prix n'impactera pas les masses...”
Description des options
une clause de réexamen pour prix nouveaux est prévue, dans les conditions précisées à l'article 7.3 du Ccap. L'Ajout de ces prix n'impactera pas les masses minimum et maximum de l'accord cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“clause d'exécution à caractère environnemental: élaboration d'un Soged.Conditions d'exécution à caractère social: mise en oeuvre de l'action d'insertion au...”
Informations complémentaires
clause d'exécution à caractère environnemental: élaboration d'un Soged.Conditions d'exécution à caractère social: mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum 16 heures par tranche de 25000 euro(s) Ht de commande des heures travaillées du bon de commande
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carqueiranne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“le montant des commandes pour la période initiale du marché issu du lot 2 est défini comme suit :Sans minimum; Maximum 50 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: clause d'exécution à caractère environnemental: élaboration d'un Soged
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint Mandrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“le montant des commandes pour la période initiale du marché issu du lot 3 est défini comme suit : Sans minimum ; Maximum 45 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire-...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les)société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique :l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prestations réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix révisables annuellement. Uniquement pour le lot 1: Avance de...”
Conditions d'exécution du contrat
prestations réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix révisables annuellement. Uniquement pour le lot 1: Avance de 5 % accordée par bon de commande (lorsque le titulaire de l'accord-cadre n'est pas une Pme) ou avance de 10% accordée par bon de commande(lorsque le titulaire de l'accord-cadre est une Pme) dans les conditions prévues au contrat (Bdc > 50 000 euro(s) ). Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2023
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les critères de la consultation, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués au règlement de consultation.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots techniques pour le motif suivant : ces accords-cadres, regroupant plusieurs familles de prix, intègrent un état des lieux et recensent certains équipements(mobilier urbain de type jardinière ou grille d'arbres) qui, à la vue du besoin potentiellement faible (en cas d'accident ou de vandalisme) ne peut faire l'objet d'un allotissement technique.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.A titre indicatif, la valeur estimée pour chacun des lots correspond au montant annuel estimé du Denc.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2021/S 237-623097 (2021-12-02)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 474 215 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole 83000 Toulon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 237-623097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 50rl22-22349
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: toulon-Le Revest
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Mediterranee Environnement / Société Provençale de Paysage
Adresse postale: 126 Chemin Lou Foevi
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 457739.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 51rl22-22350
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: carqueiranne
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: serpe
Adresse postale: 130, Allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16476.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: saint Mandrier
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le montant indiqué dans valeur totale correspond au montant total estimatif des lots 1 et 2 pour la période initiale.Le montant indiqué dans chaque lot...”
le montant indiqué dans valeur totale correspond au montant total estimatif des lots 1 et 2 pour la période initiale.Le montant indiqué dans chaque lot correspond au montant estimatif du lot pour la période initiale.Les marchés pour la période initiale sont conclus pour un montant de :- pour le lot 1 : Minimum 200 000 euro(s) Ht ; Maximum 900 000 euro(s) (H.T.).(Insertion : au minimum 16 heures par tranche de 25 000 euro(s) Ht de commande des heures travaillées du bon de commande).- Pour le lot 2 : Sans minimum ; Maximum 50 000 euro(s) (H.T.).Durée du contrat: 1 an reconductible 1 fois soit 2 ansdate de signature du contrat : 23/05/2022
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Source: OJS 2022/S 102-282229 (2022-05-24)