le projet consiste à requalifier les voies autour du village de la Tour Fondue à Hyères.Ce projet s'inscrit dans le cadre de la réalisation d'une nouvelle capitainerie. Il consiste à engager la consolidation du réseau pluvial nécessaire afin de réduire tout risque d'inondation suite à une étude hydraulique de la zone. La correspondance des bus est repensée par la création de deux arrêts au plus près de la capitainerie afin de faciliter la liaison entre les deux modes de transports. Les trottoirs et chaussées seront réfectionnés et l'éclairage public repris à neuf.Une zone de rencontre à l'approche de la capitainerie sera créée afin d'augmenter la sécurité et favoriser le piéton.Les prestations sont réparties en 3 lots faisant l'objet de 3 marchés ordinaires, rémunérés à prix unitaires.Les marchés débutent à leur notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21trav15 - travaux de requalification des voiries d'accès à la Tour Fondue à Hyeres
21trav15”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“le projet consiste à requalifier les voies autour du village de la Tour Fondue à Hyères.Ce projet s'inscrit dans le cadre de la réalisation d'une nouvelle...”
Brève description
le projet consiste à requalifier les voies autour du village de la Tour Fondue à Hyères.Ce projet s'inscrit dans le cadre de la réalisation d'une nouvelle capitainerie. Il consiste à engager la consolidation du réseau pluvial nécessaire afin de réduire tout risque d'inondation suite à une étude hydraulique de la zone. La correspondance des bus est repensée par la création de deux arrêts au plus près de la capitainerie afin de faciliter la liaison entre les deux modes de transports. Les trottoirs et chaussées seront réfectionnés et l'éclairage public repris à neuf.Une zone de rencontre à l'approche de la capitainerie sera créée afin d'augmenter la sécurité et favoriser le piéton.Les prestations sont réparties en 3 lots faisant l'objet de 3 marchés ordinaires, rémunérés à prix unitaires.Les marchés débutent à leur notification
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voiries d'accès à la Tour fondue 83400 - hyeres
Description du marché:
“voirie et réseaux divers.La durée de 5 mois correspond à la durée d'exécution des travaux qui débute à compter de la date fixée par ordre de service...”
Description du marché
voirie et réseaux divers.La durée de 5 mois correspond à la durée d'exécution des travaux qui débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer leur exécution, hors période de préparation de 45 jours, qui débute à la date de notification du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Travaux
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 598 342 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“conditions d'exécution à caractère environnemental: Chaque titulaire élaborera, au cours de la période de préparation, un Soged.Clause d'exécution à...”
Informations complémentaires
conditions d'exécution à caractère environnemental: Chaque titulaire élaborera, au cours de la période de préparation, un Soged.Clause d'exécution à caractère social, uniquement pour le lot 1 : L'Entreprise retenue pour le lot 1, s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum 150 heures
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché:
“eclairage public.La durée de 5 mois correspond à la durée d'exécution des travaux qui débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de...”
Description du marché
eclairage public.La durée de 5 mois correspond à la durée d'exécution des travaux qui débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer leur exécution, hors période de préparation de 45 jours, qui débute à la date de notification du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 390 💰
Description
Informations complémentaires:
“conditions d'exécution à caractère environnemental:chaque titulaire élaborera, au cours de la période de préparation, un Soged”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces Verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“espaces Verts.La durée de 5 mois correspond à la durée d'exécution des travaux qui débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de...”
Description du marché
espaces Verts.La durée de 5 mois correspond à la durée d'exécution des travaux qui débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer leur exécution, hors période de préparation de 45 jours, qui débute à la date de notification du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 403 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire-...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix révisables mensuellement.Pour tous les lots: Avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations sont réglées par des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix révisables mensuellement.Pour tous les lots: Avance de 5 % accordée (lorsque le titulaire de l'accord-cadre n'est pas une Pme) ou avance de 10 % accordée (lorsque le titulaire de l'accord-cadre est une Pme) dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.infoLes modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.La procédure de passation utilisée: l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.La durée de 5 mois correspond à la durée d'exécution des travaux, hors période de préparation.Une période de préparation de 45 jours, est prévue, à compter de la date de notification du marché. Pour chacun des lots, le délai d'exécution des travaux, d'une durée de 5 mois, débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer leur exécution.Pas de visite sur site : le site est libre d'accès
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2021/S 187-485508 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 527370.09 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: voiries d'accès à la Tour fondue 83400 Hyeres
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-485508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 67rl22-22366
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voirie et réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Monti Nanni
Adresse postale: 399 Chemin De L'Estagnol
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478199.99 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 52 612 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: réalisation de béton désactivé
2️⃣
Numéro de contrat: 68rl22-22367
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: eclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo Provence Cote D'Azur
Adresse postale: 5 Traverse de La Maubuissonne
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49170.10 💰
“le montant indiqué dans valeur totale correspond au montant total des deux lots.Exécution des travaux : 5 moispériode de préparation globale : 45 jours à...”
le montant indiqué dans valeur totale correspond au montant total des deux lots.Exécution des travaux : 5 moispériode de préparation globale : 45 jours à compter de la date de notificationdate de signature du contrat : 23/05/2022
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Source: OJS 2022/S 103-287920 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 812 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 79rl22-22378
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: espaces Verts
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: serpe
Adresse postale: 130, Allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 812 💰
“durée du contrat: Le délai global d'exécution des travaux est de 5 mois, hors période de préparation des travaux. Une période de préparation globale de 45...”
durée du contrat: Le délai global d'exécution des travaux est de 5 mois, hors période de préparation des travaux. Une période de préparation globale de 45 jours, est prévue, à compter de la date de notification du marché.Date de signature du contrat : 16/06/2022
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 118-332190 (2022-06-16)