21trav12 - travaux d'aménagement du Parvis de l'espace Culturel André Malraux (contre allée Maréchal De Lattre de Tassigny) sur le territoire de l'antenne métropolitaine de Six-Fours-Les-Plages

Métropole Toulon Provence Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 5 lots:- lot 1 : Voirie et réseaux divers- lot 2 : éclairage public- lot 3 : Bordures et revêtements en pierres naturelles- lot 4 : Revêtement de sol décoratif- lot 5 : Aménagement paysager

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-19	Avis de marché
2021-11-29	Avis d'attribution de marché
2022-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Numéro de référence: 21trav12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Pierres de pavage 📦
Travaux de revêtement de routes 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-428035
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

le montant estimatif du lot no1 est de 279 232,50 euro(s) (H.T.).Pour le lot no1, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 115 heures minimum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 137 466 EUR 💰
Intitulé du lot: voirie et réseaux divers
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

voirie Les travaux comprennent notamment : la restructuration du réseau pluvial (caniveau à fente , piquage diam 500 y compris regards grilles , regards de visite; La réalisation d'une structure de chaussée en vue de la pose de dalles pierre naturelles et réalisation de revêtement de sol décoratif en béton désactivés; les travaux de voirie pour raccordement aux voirie existantes, la construction de murets de jardinières; la réalisation de signalisation verticale et horizontale et pose de mobilier urbain.et réseaux divers

Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le montant estimatif du lot no1 est de 279 232,50 euro(s) (H.T.).Pour le lot no1, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 115 heures minimum

Intitulé du lot: eclairage public
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

éclairage publicles travaux comprennent notamment la réfection de l'éclairage public routier et création d'un éclairage public d'ambiance pour le parvis et la reprise des réseaux connexes

Informations complémentaires: le montant estimatif du lot no2 est de 127 215 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: bordure et revêtement en pierres naturelles
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

bordure et revêtement en pierres naturellesles travaux comprennent notamment la fourniture et pose de bordures pierres calcaire en bordure de l'avenue; la fourniture et pose de dalles longueurs libres en shiste quartzite clivées sur espace partagé mode doux et zone circulée suivant calepinage sur le parvis

Informations complémentaires:

le montant estimatif du lot no3 est de 182 240 euro(s) (H.T.).Pour le lot no3, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 85 heures minimum

Intitulé du lot: revêtement de sol décoratif
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:

revêtement de sol décoratifles travaux comprennent notamment la réalisation de béton désactivé sur espace partagé mode doux et zone circulée suivant calepinage sur le parvis

Informations complémentaires: le montant estimatif du lot no4 est de 119 455 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: aménagement paysager
Numéro du lot: Lot 5
Brève description:

aménagement paysagerles travaux comprennent notamment les travaux de plantation d'arbres et massifs arbustifs, les travaux de mise en place d'un réseau d'arrosage automatique en gestion centralisée et la mise en place d'un système de brumisation et installation de mobilier et de portails de ferronnerie

Informations complémentaires:

le montant estimatif du lot no5 est de 429 323,50 euro(s) (H.T.).Pour le lot no5, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 205 heures minimum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: six fours les plages 83140 - six fours les plages

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatune lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataireen cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantsdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 5 - qualipaysage A520cg - travaux d'arrosage.Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification du lot considéré jointe au présent Dce.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental conformément à l'article 1.4 du Ccap.Avance de 5% ou 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance. Retenue de 5% du montant initial du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des Travaux
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre,pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation.Pour chaque lot, la durée de la période de préparation est d'un mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira son démarrage. Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Les prestations sont susceptibles d'être subventionnées dans le cadre du feder fse dont les montants sont en attente de détermination.Il n'est pas prévu de visite sur site par l'acheteur. Toutefois, le site étant libre d'accès, les candidats peuvent s'y rendre s'ils le souhaitent

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 163-428035 (2021-08-19)

Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-615625
Se réfère à l'avis: 2021/S 163-428035
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

le montant estimatif du lot no5 est de 429 323,50 euro(s) (H.T.).Pour le lot no5, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 205 heures minimum

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: six fours les plages 83140 Six fours les plages

Référence
Informations complémentaires

une irrégularité entache la procédure qui est donc déclarée sans suite et sera relancée suivant la même procédure

Source: OJS 2021/S 235-615625 (2021-11-29)

Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 625673.75 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-067932
Numéro JO-S: 27

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: svcr
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumière - bp 256 La Garde -
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 274941.55 EUR 💰
Nom: ege Noel Beranger
Adresse postale: 12 Avenue Claude Antonetti Bp 37
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 105467.20 EUR 💰
Nom: eiffage Route Grand Sud
Adresse postale: zi St Martin
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Valeur totale du marché: 126 715 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Nom: actisols Var
Adresse postale: 865
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Valeur totale du marché: 118 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
5

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué dans valeur correspond aux montants additionnés des lots 1,2,3 et 4.Lot 1: Action d'insertion de 115 heures minimum.Lot 3: Action d'insertion de 85 heures minimumdurée du contrat: Le délai global d'exécution du marché est de 7 mois. La durée de la période de préparation est d'un mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira son démarrage. Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Date de signature du contrat : 02.02.2022

Source: OJS 2022/S 027-067932 (2022-02-03)

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