21trav10 - travaux de réparation de l'émissaire et de la digue de protection de la station d'épuration Amphitria - cap Sicié à La Seyne sur Mer

Métropole Toulon Provence Méditerranée

la présente consultation concerne les travaux de réparation de l'émissaire et de la digue de protection de la station d'épuration Amphitria - cap Sicié à La Seyne sur Mer.La digue de protection de la station d'épuration doit faire l'objet de réparations notamment par la reprise sur tout le linéaire de la butée de pied. Quant à l'émissaire actuel, sa forte corrosion contraint d'en réaliser un nouveau en parallèle. Ces travaux forme un tout et doivent être réalisés dans le cadre d'un unique chantier au vu des contraintes de site (accès, travaux terrestres et maritimes, interface entre les différents travaux à réaliser.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Vinci Construction Maritime Et Fluvial/Bonna Travaux Pression

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-17	Avis de marché
2021-09-16	Informations complémentaires
2022-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 21trav10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de digues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-421730
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.infoLe pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Elles sont définies dans le règlement de la consultation.la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-publics.infoLa date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre,pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation.Une visite sur site est obligatoire conformément aux conditions définies dans l'article 6.2 du règlement de la consultation.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, les travaux maritimes nécessitent des moyens nautiques importants qu'il n'est économique pas raisonnable de scinder en plusieurs intervenants.Conformément à l'article R2151-8 du Code de la commande publique, la personne publique autorise les variantes. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la Commande Publique, une offre comportant des variantes. Exigences minimales détaillées : Les variantes autorisées portent sur la nature du matériau de la canalisation (émissaire)le délai global d'exécution du marché est de 13 mois.Il est divisé en deux phases :1)première phasela durée de la période de préparation est deux mois à compter de la notification du marché.Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.La réalisation des travaux est prévue entre Avril et Septembre 2022. Les dates définitives seront fixées lors de l'établissement du calendrier d'exécution.2)deuxièmephasela durée de la période de préparation est d'un mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage cette période.Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.La réalisation des travaux est prévue entre Avril et Septembre 2023. Les dates définitives seront fixées lors de l'établissement du calendrier d'exécution

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 747 740 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 747 740 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Conformément à l'article R2151-8 du Code de la commande publique, la personne publique autorise les variantes dans les conditions définies dans l'article 2.3 du règlement de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cap Sicié 83500 - la Seyne Sur Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Fntp 1414 - enrochement en site maritime non protégé (Article 2.1.3 du Cctp)Fntp 1432 - enrochement depuis la berge (Article 2.1.3 du Cctp)Fntp 732 - pose de conduites en site maritime (Article 2.1.2 du Cctp)Fntp 763 - travaux subaquatiques (Article 1.6 du Cctp)Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la ou les fiche(s) de qualification du lot considéré jointes au présent Dce. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Le titulaire élaborera, au cours de la période de préparation, le plan de respect de l'environnement (Article 4.2.7 du Cctp) et le plan de gestion et d'élimination des déchets de chantier (Article 4.2.8 du Cctp).Avance de 5% ou 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance. Retenue de 5% du montant initial du bon de commande pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 161-421730 (2021-08-17)

Informations complémentaires (2021-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de digues 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-475119
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-421730
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2021/S 183-475119 (2021-09-16)

Avis d'attribution de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 735 155 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-113516
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

montant de : 4 735 155,00 euro(s) Ht (Solution Variante).Le délai global d'exécution du marché est de 13 mois.A titre indicatif, la première phase de réalisation des travaux est prévue d'avril à Septembre 2022. La deuxième phase de réalisation des travaux est prévue d'avril à Septembre 2023,date de signature du contrat : 25.02.2022

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cap Sicié 83500 La Seyne Sur Mer

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom: groupement Vinci Construction Maritime Et Fluvial/Bonna Travaux Pression
Adresse postale: zac du Petit Le Roy - 7, rue Ernest Flammarion
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 735 155 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 045-113516 (2022-02-28)

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