21trav09-travaux de requalification des Boulevards Mistral, Chateaubriand et d'orient à Hyères-Les-Palmiers

Métropole Toulon Provence Méditerranée

la présente consultation concerne les Travaux de requalification des Boulevards Mistral, Chateaubriand et d'orient à Hyères-Les-Palmiers.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 4 lots, faisant l'objet de 4 marchés ordinaires rémunérés à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-19	Avis de marché
2022-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 21trav09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-428042
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

clause d'exécution à caractère sociale : le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 820 Heures minimumclause d'exécution à caractère environnemental :Pour chacun des lots, le titulaire fournira un schéma d'organisation de gestion et d'enlèvement des déchets (Soged) au cours de la période de préparation selon les stipulations du Cctp.Estimation : 2 074 639,50 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 489 846 EUR 💰
Intitulé du lot: préparation Terrassements et Vrd
Numéro du lot: 1
Brève description: préparation Terrassements et Vrd
Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: réseaux secs et humides
Numéro du lot: 2
Brève description: réseaux secs et humides
Informations complémentaires:

clause d'exécution à caractère sociale : le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 440 Heures minimumclause d'exécution à caractère environnemental :Pour chacun des lots, le titulaire fournira un schéma d'organisation de gestion et d'enlèvement des déchets (Soged) au cours de la période de préparation selon les stipulations du Cctp.Estimation : 949 320 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: eclairage public (hors génie civil)
Numéro du lot: 3
Brève description: eclairage public (hors génie civil)
Informations complémentaires:

clause d'exécution à caractère environnemental :Pour chacun des lots, le titulaire fournira un schéma d'organisation de gestion et d'enlèvement des déchets (Soged) au cours de la période de préparation selon les stipulations du Cctp.Estimation 360 344 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: signalisation et mobilier urbain
Numéro du lot: 4
Brève description: signalisation et mobilier urbain
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'hyères-les-palmiers 83400 - hyeres Les Palmiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.En cas de groupement, pouvoir de chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations sont réglées par des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix révisables mensuellement.Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement desprestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.infoLes modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.La durée globale d'exécution est de 21 mois.Les délais d'exécution des travaux sont définis conformément au calendrier prévisionnel d'exécution annexé au Ccap.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable conformément aux conditions définies dans le CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 163-428042 (2021-08-19)

Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3004609.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-110512
Se réfère à l'avis: 2021/S 163-428042
Numéro JO-S: 43

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'hyères-les-palmiers 83400 Hyeres Les Palmiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Nom: eiffage Route Grand Sud
Adresse postale: zi St Martin
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1699947.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Nom: sas Monti Nanni
Adresse postale: 399 Chemin De L'Estagnol
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Valeur totale du marché: 882181.96 EUR 💰
Nom: avicollo Energies
Adresse postale: 364 Rue des Frères Lumière
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Valeur totale du marché: 345 860 EUR 💰
Nom: miditracage
Adresse postale: cs 20157
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 76620.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

durée du contrat: Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 21 mois.La durée de la période de préparation est de 2 mois à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage de cette période. Le délai d'exécution des travaux est de 19 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Date de signature du contrat : lots 1, 3 et 4: 17.02.2022 et lot 2: 23.02.2022le montant indiqué dans valeur correspond aux montants additionnés de tous les lots.Lot 1 (820 heures minimum d'insertion).Lot 2: (440 heures minimum d'insertion)

Source: OJS 2022/S 043-110512 (2022-02-25)

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