la présente consultation concerne les Travaux de requalification des Boulevards Mistral, Chateaubriand et d'orient à Hyères-Les-Palmiers.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 4 lots, faisant l'objet de 4 marchés ordinaires rémunérés à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21trav09-travaux de requalification des Boulevards Mistral, Chateaubriand et d'orient à Hyères-Les-Palmiers
21trav09”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les Travaux de requalification des Boulevards Mistral, Chateaubriand et d'orient à Hyères-Les-Palmiers.La procédure de...”
Brève description
la présente consultation concerne les Travaux de requalification des Boulevards Mistral, Chateaubriand et d'orient à Hyères-Les-Palmiers.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 4 lots, faisant l'objet de 4 marchés ordinaires rémunérés à prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 489 846 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: préparation Terrassements et Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'hyères-les-palmiers 83400 - hyeres Les Palmiers
Description du marché: préparation Terrassements et Vrd
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“clause d'exécution à caractère sociale : le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 820 Heures minimumclause d'exécution à caractère...”
Informations complémentaires
clause d'exécution à caractère sociale : le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 820 Heures minimumclause d'exécution à caractère environnemental :Pour chacun des lots, le titulaire fournira un schéma d'organisation de gestion et d'enlèvement des déchets (Soged) au cours de la période de préparation selon les stipulations du Cctp.Estimation : 2 074 639,50 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseaux secs et humides
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Description du marché: réseaux secs et humides
Informations complémentaires:
“clause d'exécution à caractère sociale : le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 440 Heures minimumclause d'exécution à caractère...”
Informations complémentaires
clause d'exécution à caractère sociale : le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 440 Heures minimumclause d'exécution à caractère environnemental :Pour chacun des lots, le titulaire fournira un schéma d'organisation de gestion et d'enlèvement des déchets (Soged) au cours de la période de préparation selon les stipulations du Cctp.Estimation : 949 320 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eclairage public (hors génie civil)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché: eclairage public (hors génie civil)
Informations complémentaires:
“clause d'exécution à caractère environnemental :Pour chacun des lots, le titulaire fournira un schéma d'organisation de gestion et d'enlèvement des déchets...”
Informations complémentaires
clause d'exécution à caractère environnemental :Pour chacun des lots, le titulaire fournira un schéma d'organisation de gestion et d'enlèvement des déchets (Soged) au cours de la période de préparation selon les stipulations du Cctp.Estimation 360 344 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation et mobilier urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Description du marché: signalisation et mobilier urbain
Informations complémentaires:
“clause d'exécution à caractère environnemental :Pour chacun des lots, le titulaire fournira un schéma d'organisation de gestion et d'enlèvement des déchets...”
Informations complémentaires
clause d'exécution à caractère environnemental :Pour chacun des lots, le titulaire fournira un schéma d'organisation de gestion et d'enlèvement des déchets (Soged) au cours de la période de préparation selon les stipulations du Cctp.Estimation : 105 543,40 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.En cas de groupement, pouvoir de chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.Liste de références de travaux exécutés au cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix révisables mensuellement.Avance accordée dans les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations sont réglées par des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix révisables mensuellement.Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement desprestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.infoLes modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.La durée globale d'exécution est de 21 mois.Les délais d'exécution des travaux sont définis conformément au calendrier prévisionnel d'exécution annexé au Ccap.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable conformément aux conditions définies dans le CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2021/S 163-428042 (2021-08-19)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3004609.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'hyères-les-palmiers 83400 Hyeres Les Palmiers
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 163-428042
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 205rl21-21504
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: préparation Terrassements et Vrd
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Grand Sud
Adresse postale: zi St Martin
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1699947.16 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 206rl21-21505
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réseaux secs et humides
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Monti Nanni
Adresse postale: 399 Chemin De L'Estagnol
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 882181.96 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 207rl21-21506
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: eclairage public (hors génie civil)
Nom et adresse du contractant
Nom: avicollo Energies
Adresse postale: 364 Rue des Frères Lumière
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345 860 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 208rl21-21507
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: signalisation et mobilier urbain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: miditracage
Adresse postale: cs 20157
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76620.67 💰
“durée du contrat: Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 21 mois.La durée de la période de préparation est de 2 mois à...”
durée du contrat: Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 21 mois.La durée de la période de préparation est de 2 mois à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage de cette période. Le délai d'exécution des travaux est de 19 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Date de signature du contrat : lots 1, 3 et 4: 17.02.2022 et lot 2: 23.02.2022le montant indiqué dans valeur correspond aux montants additionnés de tous les lots.Lot 1 (820 heures minimum d'insertion).Lot 2: (440 heures minimum d'insertion)
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Source: OJS 2022/S 043-110512 (2022-02-25)