21trav04 — lot 1: curage, désamiantage dans le cadre de la réalisation du data center et des bureaux de la DCSI de TPM

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Lot 1: curage, désamiantage dans le cadre de la réalisation du data center et des bureaux de la DCSI de TPM. Les prestations consistent principalement: au retrait de tous les matériaux et produits reconnus comme contenant de l'amiante selon les dispositions de la section 3 «risque d'exposition à l'amiante» du code du travail; à la dépose de matériaux et matériels dans le cadre d'un curage de bâtiment a la gestion et élimination des déchets produits générés par les travaux (conditionnement, stockage, évacuation et élimination vers les filières adaptées). La restitution du bâtiment évidé le montant du marché pour le lot 1 est estimé à 140 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-22 Avis de marché
2021-07-21 Informations complémentaires
2021-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 21trav04
Brève description:
Lot 1: curage, désamiantage dans le cadre de la réalisation du data center et des bureaux de la DCSI de TPM. Les prestations consistent principalement: au retrait de tous les matériaux et produits reconnus comme contenant de l'amiante selon les dispositions de la section 3 «risque d'exposition à l'amiante» du code du travail; à la dépose de matériaux et matériels dans le cadre d'un curage de bâtiment a la gestion et élimination des déchets produits générés par les travaux (conditionnement, stockage, évacuation et élimination vers les filières adaptées). La restitution du bâtiment évidé le montant du marché pour le lot 1 est estimé à 140 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-317207
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La durée du marché est de seize mois y compris une période de préparation d'un mois. Le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures le lot 1 «Curage, désamiantage» fait partie d'une opération estimée à 4 305 935 EUR HT, composée de 17 lots au total. Les lots 2 à 17 feront l'objet d'une procédure distincte ultérieure. Une visite sur site est nécessaire puisqu'il s'agit de la réhabilitation d'un bâtiment existant qu'il faut conforter au niveau de la structure pour qu'il puisse supporter une surélévation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite du site est obligatoire dans les conditions définies ci-dessous: les candidats devront s'inscrire en contactant: M
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Entendues comme réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial. Prestations conformes au projet de base.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Nicolas Appert, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualibat 1552 «Traitement de l'amiante» ou équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Marché à prix global et forfaitaire les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la Métropole TPM. Subventions pour l'opération:
— département du Var: 30 %;
— métropole TPM 50 %;
— état 20 %.
Modalités de paiement: articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du code de la commande publique. Conditions du CCAG-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Clause d'exécution à caractère environnemental: le titulaire élaborera pendant la période de préparation un Schéma d'organisation et de gestion de déchets (SOGED) dispositions préparatoires.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 121-317207 (2021-06-22)
Informations complémentaires (2021-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-377054
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-317207
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2021/S 142-377054 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot 01 Curage, Désamiantage dans le cadre de la réalisation du Data Center et des bureaux de la Dcsi de TpmLes prestations consistent principalement :Au retrait de tous les matériaux et produits reconnus comme contenant de l'amiante selon les dispositions de la section 3 " risque d'exposition à l'amiante " du Code du Travail ;A la dépose de matériaux et matériels dans le cadre d'un curage de bâtimenta la gestion et élimination des déchets produits générés par les travaux (conditionnement, stockage, évacuation et élimination vers les filières adaptées).La restitution du bâtiment évidéle montant du marché pour le lot 1 est estimé à 140 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché: 143 673 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-615618
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
durée du contrat: 16 moisdate de signature du contrat : 30/11/2021

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.- entendues comme réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial,- prestations conformes au projet de base
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Nicolas Appert 83000 Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: di Environnement
Adresse postale: pa Des Leonards
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 143 673 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 235-615618 (2021-11-30)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage