21serv29 - accord-Cadre à commandes relatif à des prestations de maintenance des escaliers mécaniques de la Zac Mayol sur l'antenne Métropolitaine de Toulon-Le Revest en 4 lots
procédure de passation : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre, pour chacun des lots, est défini comme suit :Lot 1 : Mini 15 000 euro(s) Ht ; Maxi 60 000 euro(s) HtLot 2 : Mini 15 000 euro(s) Ht ; Maxi 60 000 euro(s) HtLot 3 : Mini 10 000 euro(s) Ht ; Maxi 40 000 euro(s) HtLot 4 : Mini 7 500 euro(s) Ht ; Maxi 30 000 euro(s) HtLe présent Accord-Cadre, a pour objet de définir les prestations relatives à la maintenance préventive et à la maintenance corrective (palliative et curative) des escaliers mécaniques de la Zone d'aménagement Concerté Mayol (Z.A.C Mayol) et de leurs systèmes de télésurveillance et de télé-réarmement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21serv29 - accord-Cadre à commandes relatif à des prestations de maintenance des escaliers mécaniques de la Zac Mayol sur l'antenne Métropolitaine de...”
Titre
21serv29 - accord-Cadre à commandes relatif à des prestations de maintenance des escaliers mécaniques de la Zac Mayol sur l'antenne Métropolitaine de Toulon-Le Revest en 4 lots
21serv29
procédure de passation : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre, pour chacun des lots, est défini comme suit :Lot 1 : Mini 15 000 euro(s) Ht ; Maxi 60 000 euro(s) HtLot 2 : Mini 15 000 euro(s) Ht ; Maxi 60 000 euro(s) HtLot 3 : Mini 10 000 euro(s) Ht ; Maxi 40 000 euro(s) HtLot 4 : Mini 7 500 euro(s) Ht ; Maxi 30 000 euro(s) HtLe présent Accord-Cadre, a pour objet de définir les prestations relatives à la maintenance préventive et à la maintenance corrective (palliative et curative) des escaliers mécaniques de la Zone d'aménagement Concerté Mayol (Z.A.C Mayol) et de leurs systèmes de télésurveillance et de télé-réarmement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 94 745 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des escaliers mécaniques de marque " Cnim "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: maintenance des escaliers mécaniques de marque " Cnim "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 875 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du B.P.U.F contractuel valant D.E.N.C par clause de réexamen, dans les conditions...”
Description des options
des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du B.P.U.F contractuel valant D.E.N.C par clause de réexamen, dans les conditions détaillées à l'article 17 du Ccap
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des escaliers mécaniques de marque " Thyssenkrupp "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maintenance des escaliers mécaniques de marque " Thyssenkrupp "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 775 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des escaliers mécaniques de marque " Schindler "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: maintenance des escaliers mécaniques de marque " Schindler "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 930 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des équipements de télésurveillance et de télé-réarmement des appareils” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo📦
Description du marché:
“maintenance des équipements de télésurveillance et de télé-réarmement des appareils” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 165 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année- liste de référence des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année- liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.Le montant renseigné dans l'onglet "Valeur estimée" est le montant estimé des prestations pour l'ensemble des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2021/S 255-675091 (2021-12-28)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67371.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 255-675091
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 69rl22-22368
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance des escaliers mécaniques de marque " Cnim "
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: schindler
Adresse postale: 5 Rue Dewoitine
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25748.63 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 70rl22-22369
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance des escaliers mécaniques de marque " Thyssenkrupp "
Nom et adresse du contractant
Nom: thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: 171 Ancienne Route De La Garde
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 324 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 71rl22-22370
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maintenance des escaliers mécaniques de marque " Schindler "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17298.42 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“maintenance des équipements de télésurveillance et de télé-réarmement des appareils” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le montant indiqué dans valeur totale du marché correspond au montant total estimatif tous lots confondus pour la période initiale.Le montant indiqué dans...”
le montant indiqué dans valeur totale du marché correspond au montant total estimatif tous lots confondus pour la période initiale.Le montant indiqué dans chaque lot correspond au montant estimatif par lot.Les accords-cadres sont conclus pour la période initiale pour un montant de :- pour le lot 1 : Minimum : 15 000 euro(s) Ht ; Maximum 60 000 euro(s) (H.T.).- Pour le lot 2 : Minimum : 15 000 euro(s) Ht ; Maximum 60 000 euro(s) (H.T.).- Pour le lot 3 : Minimum : 10 000 euro(s) Ht ; Maximum 40 000 euro(s) (H.T.).Durée du contrat: 1 reconductible 3 fois soit 4 ans maximum.Date de signature du contrat : 23/05/2022
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Source: OJS 2022/S 102-285759 (2022-05-23)