21S0040 - AUBERCHICOURT - Cité des 50 - Aménagement de 36 lots libres, 25 logements locatifs, 6 logements en accession et un marco lot destiné à accueillir un ensemble immobilier pour personnes âgées

Maisons et cités (59)

Le présent marché a pour objet la réalisation d'un programme d'aménagement de 36 lots libres constructeurs, 25 logements locatifs, de 6 logements en accession sociale et d'un macro-lot destiné à accueillir un ensemble immobilier pour personnes âgées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maisons et cités (59)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-18	Avis de marché
2021-09-14	Informations complémentaires
2022-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Travaux préparatoires de viabilité 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.vasseur@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-425918
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 577 910 EUR 💰
Intitulé du lot: Voiries, assainissements et tranchées communes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation de travaux de voiries, d'assainissements et de tranchées communes.
Valeur estimée hors TVA: 1 173 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

-Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

Les modalités d'affermissement des tanches optionnelles sont indiquées dans le CCAP.

-Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

Intitulé du lot: Réseaux Divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation de travaux relatifs aux réseaux divers
Valeur estimée hors TVA: 278 000 EUR 💰
Description des options: -Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Numéro du lot: 3
Brève description: Réalisation de travaux d'aménagements paysagers.
Valeur estimée hors TVA: 126 666 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AUBERCHICOURT (59 165) - Cité des 50

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

Une déclaration sur l'honneur. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 5.12.2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, R. 1263-2-1 du code du travail concernant les salariés détachés.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:

-- un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de la justice administrative;

-- un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

-- un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 162-425918 (2021-08-18)

Informations complémentaires (2021-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux préparatoires de viabilité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-468052
Se réfère à l'avis: 2021/S 162-425918
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2021/S 181-468052 (2021-09-14)

Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 326 683 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-056575
Numéro JO-S: 23

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: Tprn
Adresse postale: 156 rue des Flamards CRT2
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 971 998 EUR 💰
Nom: E.I.T.F - Etablissement Citeos
Adresse postale: rue Antoine Laurent Lavoisier ZAE Les Dix Muids - BP 83
Commune postale: Marly
Code postal: 59583
Valeur totale du marché: 210 541 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: Lemoine espaces verts
Adresse postale: 6 rue Saint Martin
Commune postale: Heninel
Code postal: 62128
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 144 144 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 023-056575 (2022-01-28)

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