21S0040 - AUBERCHICOURT - Cité des 50 - Aménagement de 36 lots libres, 25 logements locatifs, 6 logements en accession et un marco lot destiné à accueillir un ensemble immobilier pour personnes âgées
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un programme d'aménagement de 36 lots libres constructeurs, 25 logements locatifs, de 6 logements en accession sociale et d'un macro-lot destiné à accueillir un ensemble immobilier pour personnes âgées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21S0040 - AUBERCHICOURT - Cité des 50 - Aménagement de 36 lots libres, 25 logements locatifs, 6 logements en accession et un marco lot destiné à accueillir...”
Titre
21S0040 - AUBERCHICOURT - Cité des 50 - Aménagement de 36 lots libres, 25 logements locatifs, 6 logements en accession et un marco lot destiné à accueillir un ensemble immobilier pour personnes âgées
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'un programme d'aménagement de 36 lots libres constructeurs, 25 logements locatifs, de 6 logements en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un programme d'aménagement de 36 lots libres constructeurs, 25 logements locatifs, de 6 logements en accession sociale et d'un macro-lot destiné à accueillir un ensemble immobilier pour personnes âgées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 577 910 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voiries, assainissements et tranchées communes.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: AUBERCHICOURT (59 165) - Cité des 50
Description du marché: Réalisation de travaux de voiries, d'assainissements et de tranchées communes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 173 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Les modalités d'affermissement des tanches optionnelles sont indiquées dans le CCAP.
-Le...”
Description des options
-Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Les modalités d'affermissement des tanches optionnelles sont indiquées dans le CCAP.
-Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux Divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux préparatoires de viabilité📦
Description du marché: Réalisation de travaux relatifs aux réseaux divers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 278 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“-Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Les modalités d'affermissement des tanches optionnelles sont indiquées dans le CCAP.
-Le...”
Description des options
-Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Les modalités d'affermissement des tanches optionnelles sont indiquées dans le CCAP.
-Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché: Réalisation de travaux d'aménagements paysagers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 666 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Une déclaration sur l'honneur. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 5.12.2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, R. 1263-2-1 du code du travail concernant les salariés détachés.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
-- un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
-- un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de la justice administrative;
-- un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
-- un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 162-425918 (2021-08-18)
Informations complémentaires (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Nord🏙️
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 162-425918
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Texte: Lundi 20 septembre 2021 - 11:30
Nouvelle valeur
Texte: Mardi 28 septembre 2021 - 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Lundi 20 septembre 2021 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Mardi 28 septembre 2021 - 14:00
Source: OJS 2021/S 181-468052 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 326 683 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 162-425918
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation de travaux de voiries, d'assainissements et de tranchées communes.
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tprn
Adresse postale: 156 rue des Flamards CRT2
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 971 998 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réalisation de travaux relatifs aux réseaux divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: E.I.T.F - Etablissement Citeos
Adresse postale: rue Antoine Laurent Lavoisier ZAE Les Dix Muids - BP 83
Commune postale: Marly
Code postal: 59583
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 541 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réalisation de travaux d'aménagements paysagers.
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Lemoine espaces verts
Adresse postale: 6 rue Saint Martin
Commune postale: Heninel
Code postal: 62128
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 144 💰
Source: OJS 2022/S 023-056575 (2022-01-28)