21n0134 amenagement du boulevard gambetta de L'Avenue THIERS Jusqu'Au debouche sur la promenade des anglais

metropole nice cote d azur

la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La consultation à pour objet : Les travaux consistent à réaliser le génie civil, la voirie et les réseaux nécessaires à l'aménagement du boulevard Gambetta de façade à façade, comprenant : - l'aménagement de deux voies de BHNS - l'aménagement d'une piste cyclable bidirectionnelle - l'aménagement des trottoirs comprenant un espace de circulation des piétons et des espaces dédiés aux terrasses, aires de livraisons, stationnements des vélos... - l'aménagement de la Place Franklin et de la Place Amiral de Grasse - l'aménagement du débouché du boulevard Gambetta sur la Promenade des Anglais, - la rénovation de l'éclairage public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole nice cote d azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Mobilier routier › Équipement d'éclairage public
• Pierres de construction diverses › Bordures
• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de fouille et de terrassement
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de construction de routes à chaussée unique
• Éclairage extérieur › Systèmes d'éclairage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-31	Avis de marché
2021-10-08	Informations complémentaires
2022-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes à chaussée unique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes à chaussée unique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-443593
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

a/groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.B/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme: adresse internet : http://www.e-marches06.frC/Condition de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché à prix unitaire.La durée du contrat est fixée à : 16 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 120 jour à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécution

Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: eclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché à prix unitaire.La durée du contrat est fixée à : 20 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 année à compter de la notification du marché. Le marché ne comporte pas de période de préparation

Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution : Commune de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

pour le lot 1 et lot 2: Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible

Capacité technique et professionnelle:

lot 1 : Liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonneexécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Lot 2 : Liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Certificats de qualification professionnelle :Qualifelec Tn3 ou équivalent:certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conditions d'exécution sociale : L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'Entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières( pour les détails cf art 11 du Ccap).Lot 1 : Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 1950 heure(s) d'insertion comprenant un minimum de 70 heure(s) de formation.Lot 2 : Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 150 heure(s)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le President
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 171-443593 (2021-08-31)

Informations complémentaires (2021-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'éclairage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-518147
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-443593
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2021/S 199-518147 (2021-10-08)

Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 741 555 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-194166
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

pour le lot 1, le candidat retenu a proposé un montant au DDED de 3 948 018,40 euros Ht(Marché forfaitaire).Pour le lot 2, le candidat retenu a proposé un montant au DDED de 793 537,33 euros HT (marché forfaitaire). Date de conclusion des contrats : lot 1 :09/03/2022 et lot 2 :17/03/2022.Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Nom: eurovia provence alpes cote D'Azur - agence de NICE
Adresse postale: 217 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 3 948 018 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Nom: lumazur
Adresse postale: 946 Route de l'escarène Rd2204 - la Pointe de Contes
Commune postale: Contes
Code postal: 06390
Valeur totale du marché: 793 537 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus pour le lot 1 le 10/03/2022 et pour le lot 2 le 18/03/2022,dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2022/S 073-194166 (2022-04-08)

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