21n0109 - commune de Nice - requalification de la rue Cassini

metropole nice cote d azur

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.L'opération consiste à aménager la rue Cassini entre la place Ile de Beauté et la place Garibaldi. Le projet prévoit l'élargissement des trottoirs et leur revêtement en pierre naturelle, la création d'une piste cyclable bidirectionnelle en site propre, d'une voie de circulation mixte Vl/Bus, la végétalisation des trottoirs, le renouvellement de l'éclairage public et la pose de candélabre, la réalisation d'un réseau d'eau pluviale, le dévoiement des réseaux d'eau potable et d'eau brute, le renouvellement du réseau électrique de basse tension. L'Opération sera allotie, avec un lot " voirie et réseaux divers" et un lot "Éclairage public"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole nice cote d azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-20	Avis de marché
2022-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes à chaussée unique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes à chaussée unique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Systèmes d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-658772
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.b) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : adresse internet : http://www.e-marches06.frC)Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

groupement de commandesle coordonnateur du groupement de commandes est : Métropole NcaLes membres du groupement de commandes sont les suivants : Métropole NCA, Régie Eau d'azur et EnedisRôle du coordonnateur du groupement de commandes : Attribue, signe et notifiedescription du groupement de commandes : Groupement de commandes pour le lot no1 uniquement MNCA, réalisation des espaces publics et de la voirie REA, dévoiement des réseaux d'eau potable et d'eau brute ENEDIS, renouvellement duréseau électrique basse tension Le coordonnateur est Mnca.Répartition financière du groupement de commande :MNCA - espaces publics et voiries : 92 %Rea - eau potable et eau brute : 6 %Enedis - basse tension : 2 %Forme du contrat : à prix unitairesla durée du contrat est fixée à : 12 moisdébut du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 10 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécution

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: eclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:

forme du contrat : à prix unitairesla durée du contrat est fixée à : 12 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 10 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécution

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

pour les lots 1 et 2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum surle dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible

Capacité technique et professionnelle:

pour les lots 1 et 2 : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonneexécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.pour le lot 2 : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Qualifelec Tn3 "Eclairage public, Travaux Neufs indice 3 (25 à 50 foyers)" ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 1200 heure(s) pour le lot 1 et de 35 heures pour le lot 2. (cf art 11 du Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Eau d''azur
Adresse postale: 369/371 Promenade des Anglais - le Crystal Palace CS 53135 - eNEDIS
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06000
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 250-658772 (2021-12-20)

Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L'Opération consiste à aménager la rue Cassini entre la place Ile de Beauté et la place Garibaldi. Le projet prévoit l'élargissement des trottoirs et leur revêtement en pierre naturelle, la création d'une piste cyclable bidirectionnelle en site propre, d'une voie de circulation mixte Vl/Bus, la végétalisation des trottoirs, le renouvellement de l'éclairage public et la pose de candélabre, la réalisation d'un réseau d'eau pluviale, le dévoiement des réseaux d'eau potable et d'eau brute, le renouvellement du réseau électrique de basse tension. L'Opération sera allotie, avec un lot " voirie et réseaux divers" et un lot "Éclairage public"

Valeur totale du marché: 2 174 077 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5, rue de l'hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-593600
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-658772
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

pour le lot no1 : - montant de l'offre du candidat : 2 174 077,10 EUR Ht-Date de conclusion du contrat: 12/09/2022pour le lot no2 : - montant de l'offre du candidat : 94 815,40 EUR Ht-Date de conclusion du contrat: 24/10/2022modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressées au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Nom: colas (mandataire)
Adresse postale: za de la Grave - bP 328
Commune postale: Carros
Code postal: 06514
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: la nouvelle sirolaise
Adresse postale: zi de CARROS - bP 492 - 17ème rue / 5ème avenue -
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06515
Valeur totale du marché: 2 174 077 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: ineo provence et cote D'Azur
Adresse postale: 277_2 Chemin de provence
Commune postale: Mougins Cedex
Code postal: 06252
Valeur totale du marché: 94 815 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Eau d''''azur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.-possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour le lot no 1 le 19/09/2022 pour le lot no2 Le 25/10/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande publique - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage, Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19, Mail noura.fabre@nicecotedazur.org. "

Source: OJS 2022/S 209-593600 (2022-10-25)

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